Taxe éco-malus réclamée par erreur: peu de cotisations soldées grâce à une réaction rapide

Le ministre wallon du Budget, Adrien Dolimont, est revenu ce lundi, en commission du parlement régional, sur l’envoi erroné, début mai, de courriers de taxation d’éco-malus de 600 euros à de nombreux redevables wallons. Grâce à la réaction rapide de l’administration, très peu de cotisations ont été soldées par les redevables concernés par cette erreur, a-t-il assuré.

“Cet incident trouve son origine dans la mise en œuvre d’une requête informatique imparfaite qui a, à la fois, sélectionné des dossiers pour lesquels l’administration fiscale ne disposait d’aucun taux de CO2 et des dossiers pour lesquels elle disposait quand même d’un taux de CO2″, a confirmé le ministre, en saluant la réactivité de son administration.

“Dès la détection de cette anomalie, un diagnostic a été posé et un plan d’action implémenté. Un communiqué a été envoyé par les services presse du SPW le 4 mai en fin de journée. Les crédits nécessaires ont été réalisés dans les applications informatiques dès le lendemain afin de corriger les notes de débit indues. Les comptes fiscaux des redevables concernés sont corrigés depuis le 10 mai”, a expliqué Adrien Dolimont.

Parallèlement, “un contact au plus haut niveau entre le SPW Finances et TRAXIO, la fédération des concessionnaires automobiles, a permis de détailler la nature de la problématique et les étapes de résolutions en cours d’implémentation”, a-t-il ajouté.

Ensuite, “le SPW Finances a envoyé un courrier d’information aux contribuables concernés, les invitant à ne pas tenir compte de l’invitation à payer et les informant du dégrèvement de la taxe sans que ceux-ci n’aient à effectuer aucune démarche”, a poursuivi le ministre. Début juin, les redevables concernés par cette anomalie recevront une note de crédit au titre de pièce comptable.

Cette réaction rapide a permis qu’au final, “très peu de cotisations ont été soldées par les redevables concernés”, a conclu le ministre.