La taxe sur les plus-values n’est pas encore votée que Paul Magnette en trace déjà les prolongements. Pour le président du PS, la mesure ouvre la voie à une transparence accrue sur les patrimoines.
La taxe sur les plus-values n’est pas encore adoptée que Paul Magnette, président du PS, pose déjà la suite : pour lui, il faudra rapidement durcir le dispositif et en maximiser le rendement fiscal.
“Si, plus tard, on veut changer les taux d’imposition, ça peut aller vite”, insistait-il, voici quelques jours, dans les colonnes de La Libre. Une fois la taxe en place, il suffira d’un “amendement” pour augmenter les taux, expliquait-il, estimant en substance que se contenter d’une version minimale serait, à ses yeux, une erreur.
Angles morts
Bien que critiquant le taux et l’importance des déductions, Paul Magnette estime néanmoins que l’instauration du dispositif constitue une bonne nouvelle. Pourquoi ? Parce qu’elle aura le mérite d’exister. En acceptant cette taxe sur les plus-values, réclamée par Vooruit – “qui n’a obtenu que cette mesure dans les négociations” et pour qui elle est “existentielle”, insiste le président du PS –, l’Arizona laisse en effet entrer le loup dans la bergerie.
Une fois l’outil mis en place, il sera possible d’aller plus loin, selon le chef de file socialiste qui “anticipe une époque où la nouvelle contribution sera installée confortablement dans le paysage juridique et fiscal belge et où le poids électoral de son parti lui permettrait d’épurer les exonérations, de modifier les taux et les modalités de perception”, décode l’avocat fiscaliste Grégory Homans (Dekeyser & Associés).
Dans une autre interview accordée fin mai, cette fois à nos confrères de L’Écho, Paul Magnette allait en effet encore plus loin, soutenant la contribution de solidarité de 10% prévue dans l’accord du nouveau gouvernement, et ce, pour qu’un cap soit franchi. Si le patrimoine immobilier des Belges est connu de l’administration fiscale, le patrimoine mobilier ne l’est pas encore entièrement, mais il “sera connu grâce à la taxation des plus-values”, disait-il, ajoutant qu’il y avait “un angle mort avec tout ce qui n’était pas actions cotées en Bourse”, alors que “les portefeuilles sont déjà connus via la taxe sur les comptes titres” et qu’à côté de cela, “il reste des œuvres d’art dont la valeur peut être déterminée par la police d’assurance”.
Confidentialité
En face, cette perspective visant à faire reculer encore un peu plus l’anonymat des contribuables n’est bien évidemment guère du goût de Georges-Louis Bouchez. Pour le président du MR, se voulant rassurant à ce sujet, la nouvelle taxe ne remet pas en cause la confidentialité du patrimoine. “On ne connaîtra pas le patrimoine des gens, la banque va juste prélever, il n’y aura pas de déclaration de patrimoine”, a-t-il rétorqué lors d’un débat organisé par Trends-Tendances.
De fait, “ce n’est que si le contribuable souhaite se prévaloir de l’exonération de 10.000 euros ou de la déduction de moins-value qu’il devra les mentionner dans sa déclaration fiscale, ce qui pourrait amener certains à renoncer à cette exonération au profit de la discrétion”, acquiesce Grégory Homans, ajoutant que “le recours à une assurance-vie présente encore certains atouts en matière de discrétion”.
