Simplifier : omniprésent dans le registre des promesses électorales non tenues, ce verbe a enfin poussé à l’action. En Flandre, la suppression des règles inutiles ou contraignantes va bon train.
Exaspérés par la lourdeur des charges administratives qui entravent leur activité, des entrepreneurs flamands sont partis, fin de la législature dernière, à la rencontre de parlementaires fédéraux et régionaux. Armés de destructeurs de documents, ils ont déchiqueté devant eux des textes législatifs qu’ils estimaient superflus ou inutiles et ont exhorté leurs interlocuteurs à faire enfin de la simplification administrative une priorité du prochain gouvernement. Aussi symbolique que ludique, l’action semble avoir porté ses fruits au-delà de toute espérance.
“Ce n’est pas de la cosmétique, mais un changement culturel”, a expliqué Mathias Diependaele, nouveau ministre-président flamand, en présentant son programme 2024-2029 qui non seulement fait de la lutte contre la surcharge administrative et l’excès de réglementation une priorité, mais s’engage en outre à prêter une attention systématique aux PME lors de l’introduction de toute nouvelle réglementation. Les prescrits existants seront de leur côté passés au crible par Regelrecht – Droit au but –, un programme d’une ampleur inédite dont la première retombée pratique est un ensemble de 99 propositions formulées dans un premier rapport.
Un simple coup d’œil sur les premières propositions montre combien des choses en apparence simples peuvent se révéler complexes.
Nonante-neuf propositions
Et ce n’est qu’un début. Tous les groupes de travail – Entreprises, Administrations, Bien-être, Associations et Enseignement – ne sont en effet pas entrés en action en même temps. Si le groupe Entreprises a été constitué dès le 21 févier, celui dédié à l’Enseignement ne l’a en revanche été que le 8 juillet dernier. Tous devront faire périodiquement rapport. Un sixième groupe est chargé de coordonner l’ensemble et vient de formuler 99 propositions dont certaines ont déjà été mises en pratique, telle la possibilité de gérer ses titres-services via Mijn Burgerprofiel, le portail numérique de l’administration flamande.
D’autres sont en cours de traitement, telles la signature digitale, l’autorisation plus rapide de petites ou moyennes éoliennes ou encore l’arrêt automatique de la taxe routière lors du retrait de la plaque d’immatriculation d’un camion ou d’un autocar. D’autres enfin, plus complexes, seront examinées dès la rentrée prochaine, telles la suppression des obligations excessives en matière de performance énergétique imposées aux bâtiments commerciaux mixtes, la réforme des primes à la rénovation (Mijn Verbouwpremie) ou encore l’octroi de subsides aux associations qui contestent juridiquement la politique ou les permis délivrés par la Flandre.
“Il ne s’agit pas d’une action ponctuelle, mais d’une réforme en profondeur”, a précisé le ministre-président. Un simple coup d’œil sur les premières propositions montre combien des choses en apparence simples, telle par exemple, la coordination des mesures locales en matière de mobilité, peuvent se révéler complexes et comment l’intrication des différents niveaux de pouvoir ne facilite pas toujours les choses.
Guillaume Capron
