La Belgique, via l’Autorité de protection des données (APD), n’a infligé que 2,2 millions d’amendes pour infraction au Règlement général de protection des données (RGPD) en cinq ans, dont près de la moitié a été annulée ou réduite par la Cour des marchés, rapporte L’Echo mardi.
Lorsque l’autorité nationale compétente inflige une amende, celle-ci peut être contestée devant la Cour des marchés, juridiction compétente pour contrer les décisions du régulateur. En Belgique, plus de 800.000 euros d’amendes ont été annulés par la Cour des marchés, et l’institution a également réduit de 234.000 euros les amendes infligées. Au final, la Belgique ne percevra qu’à peine plus de la moitié des amendes infligées, c’est-à-dire 1,2 million d’euros.
0,04% du total des amendes européennes
Si la Belgique ne concentre que 0,04% du total des amendes européennes, c’est que “tout se joue ailleurs”, pointe Hijmans Hielke, président de la chambre contentieuse de l’APD. “Ce sont l’Irlande et le Luxembourg qui sont les deux premiers pays européens concernés, avec des entreprises comme Meta, Google ou Amazon qui y ont établi leur siège social”, et qui sont directement visées par des amendes record.
Selon le site de tracking enforcementtracker.com, le top 10 des plus grosses amendes concerne uniquement des géants non-européens du numérique, tels que Meta – en tête-, Amazon, TikTok, Google.
