La réforme fiscale pourrait faire augmenter les taxes communales

Le nouveau gouvernement wallon MR-Les Engagés se félicite de sa rapidité et de ses baisses d’impôts, dont la réduction des droits d’enregistrement. Cependant, ces mesures coûtent cher et pourraient peser sur les finances communales, à l’approche des élections locales.

Le nouveau gouvernement wallon MR-Les Engagés affiche une double fierté ces derniers jours. D’une part, il a été formé plus rapidement que le gouvernement régional flamand, un fait rare qui devient une source de fierté. D’autre part, il a concrétisé ses promesses de baisses d’impôts avec un calendrier relativement précis. Toutefois, il reste à vérifier si la vitesse ne rime pas avec précipitation.

Précipitation ?

La première mesure : une baisse des droits d’enregistrement, qui passeront de 12,5 % à 3 % à partir du 1er janvier 2025. L’objectif est d’accélérer l’accès à la propriété pour les citoyens wallons, car l’âge moyen pour devenir propriétaire est aujourd’hui de 35 ans contre 25 auparavant, en raison de la hausse des prix. Cette réduction est estimée à un coût de 470 millions d’euros. Pour compenser, le gouvernement supprimera le chèque-habitat, l’abattement pour les primo-acquéreurs et le taux réduit pour les habitations modestes. Malgré cela, l’équilibre budgétaire ne sera atteint que dans cinq ans, ce qui signifie qu’entre-temps, il faudra trouver 245 millions supplémentaires pour financer cette réforme.

245 millions à trouver

C’est là que se pose une première question. J’ai du mal à adhérer aux réformes dont les coûts sont certains mais les recettes hypothétiques. L’histoire montre que les effets bénéfiques tardent souvent à apparaître, voire n’apparaissent jamais. Cela pourrait également s’appliquer à la diminution des taux des droits de succession et de donation, prévue pour 2028. Le gouvernement parle d’une révolution fiscale et d’un bol d’oxygène pour la classe moyenne, mais il oublie de préciser que la baisse des droits de succession et de donation à partir de 2028 ne fait que la moitié du chemin.

Les droits de succession se composent de deux éléments : les taux d’imposition et les tranches d’imposition. Réduire les taux de moitié est une bonne chose, mais le gouvernement ne touche pas aux tranches d’imposition, qui n’ont jamais été indexées. Résultat : la classe moyenne, que l’on souhaite protéger, se retrouve rapidement dans les tranches les plus élevées. Certes, on ne peut pas tout faire, mais cette réduction des droits de succession et de donation coûtera aussi cher. On parle de 350 millions d’euros de pertes pour la région wallonne. Pour combler ce manque, des coupes dans les aides à l’emploi ou à l’investissement sont à prévoir.

Un impact sur les finances communales ?

Cela m’amène à une autre interrogation : que ce soit en Wallonie ou à Bruxelles, les finances communales sont dans le rouge, comme l’a montré une récente étude de la banque Belfius. La question à se poser est donc la suivante : les diminutions d’impôts au niveau régional, et demain peut-être au niveau fédéral, auront-elles un impact sur les finances communales ? Les communes seront-elles tentées de compenser ces baisses par une hausse des taxes locales ? C’est une question cruciale à l’approche des élections communales. Et vous, qu’en pensez-vous ?