En plus d’être divisé par deux d’ici 2029, le quotient conjugal ne sera plus indexé dès 2026. Cette double mesure touchera 277.000 ménages non pensionnés où l’un des conjoints a peu ou pas de revenus.
Un projet de loi du gouvernement fédéral, qui n’a pas encore été rendu public, va impacter de nombreux ménages belges. En plus d’être divisé par deux en 2029 pour les ménages non pensionnés, le quotient conjugal ne sera plus indexé, et ce de manière permanente. La mesure a été révélée jeudi par L’Echo à la lecture du projet de loi de réforme fiscale du gouvernement fédéral, l’information a été confirmée par le cabinet du ministre des Finances Jan Jambon (N-VA).
“Un recul significatif”
La suppression de l’indexation du quotient conjugal prendra effet dès l’année de revenus 2026. Les ménages qui bénéficient actuellement de ce mécanisme paieront davantage d’impôts sans que leur situation personnelle ne soit modifiée. Cette mesure s’ajoute à la réduction de moitié du mécanisme prévue pour 2029, ce qui aura comme effet une double peine pour les ménages concernés. Le quotient conjugal, qui vise à atténuer l’impôt des personnes mariées et des cohabitants légaux, bénéficie actuellement à 277.000 ménages non pensionnés selon les estimations de la Ligue des familles.
“Cette décision constitue un recul significatif en matière de soutien aux familles”, déplore Jennifer Sevrin, chargée d’études à la Ligue des familles. L’association s’inquiète particulièrement de l’absence d’indexation permanente, qui signifie que l’avantage fiscal perdra progressivement de sa valeur avec l’inflation.
Quel est le profil des personnes concernées ?
Ces ménages non pensionnés partagent une caractéristique commune : l’un des conjoints n’a pas ou peu de revenus professionnels. En Belgique, il est en effet possible de “transférer” une partie de ses revenus à son conjoint, sur ce principe du quotient conjugal. Cet avantage fiscal permet en effet d’attribuer au partenaire qui n’a pas – ou peu – de revenus une partie des revenus professionnels de l’autre partenaire lors du calcul de l’impôt.
Il peut s’agir de mères au foyer, de parents qui ont réduit leur temps de travail faute de place en crèche, de personnes qui s’occupent d’un enfant en situation de handicap, ou encore de femmes qui n’ont pas travaillé depuis des décennies, détaille La Ligue des Familles.
De cette manière, les revenus du conjoint qui gagne le moins sont fictivement gonflés et les revenus de celui qui gagne le plus sont fictivement diminués. Le quotient conjugal fait donc baisser la charge fiscale globale du couple.
Encourager le travail
L’arrêt de l’indexation du quotient conjugal aura des conséquences pour beaucoup de contribuables, prévient la Ligue des familles. Sans indexation, l’avantage fiscal de 2026 restera figé nominalement, mais son pouvoir d’achat réel s’érodera au fil du temps, amplifiant l’effet de la réduction de moitié prévue pour 2029.
De son côté, le gouvernement fédéral justifie cette mesure par sa volonté d’encourager davantage de personnes à rejoindre le marché du travail.