Réforme des accises sur l’énergie: la hausse annoncée ne fait pas l’unanimité

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), dépose un plan qui pourrait faire grimper les prix de 20% à partir de fin mars. Tout le monde n’est pas d’accord au sein de la Vivaldi: PS et MR s’y opposent pour l’instant.

“Le projet de réforme du ministre des Finances est conforme à l’accord du conclave d’octobre. Mais il avait été convenu que la date d’entrée en vigueur d’une réforme devait faire l’objet d’une discussion politique. Elle n’a pas eu lieu.” Voilà ce que confie le vice-Premier ministre PS, Pierre-Yves Dermagne, à l’agence Belga.

Attendre le retour à la normale

Inutile de dire que la réforme proposée par Vincent Van Peteghem (CD&V) est loin de faire l’unanimité. Et pour cause: elle pourrait engendrer une hausse du prix de l’énergie (gaz et électricité) de 20%, ce qui est politiquement peu porteur alors que les prix, s’ils ont baissé, restent toutefois à des niveaux bien plus élevés qu’avant la guerre en Ukraine.

La sortie de Pierre-Yves Dermagne rejoint ce que nous avait déclaré un ténor libéral du gouvernement fédéral, mi-janvier. Le tout est de savoir “quand” cette réforme sera concrétisée, soulignait-il. “L’accord politique prévoit que ce sera le cas quand les prix seront redevenus ‘bas’, mais sans préciser ce que cela signifie. Bas: cela signifie vraisemblablement au niveau d’avant la guerre en Ukraine. Nous n’y sommes pas!”

Georges-Louis Bouchez, président du MR, demande d’ailleurs d'”attendre le retour à la normale des prix avant d’agir.” “Le MR n’est jamais demandeur d’augmenter la fiscalité. Il faut surtout compenser la baisse de la TVA sur l’énergie par une augmentation du taux d’emploi et en supprimant les pièges à l’emploi”, ajoute-t-il.

Le taux de TVA sur l’énergie devait en principe remonter à 21% à partir de 1er avril. Ce ne sera pas le cas: le principe est pratiquement acquis. La réduction à 6% devrait être prolongée. En parallèle, une réforme des accises compensera partiellement l’impact budgétaire de la mesure. Le système proposé par le ministre prévoit une distinction entre la consommation de base, avec des accises réduites, et la consommation supplémentaire. Elle pourrait rapporter quelque 761 millions pour un budget qui en a bien besoin. Cela pourrait générer une hausse des prix à partir de fin mars.

Si le principe politique d’un remplacement partiel de la TVA par des accises est acquis, le moment est délicat: comment faire comprendre à une population lessivée par les hausses de prix que le gouvernement vient reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre?

Pour Pierre-Yves Dermagne, ce projet de réforme “pose question quant à la prolongation ou l’arrêt des mesures de crises actuelles” comme les forfaits de base gaz/électricité, le chèque mazout ou l’élargissement du tarif social. “Qu’est-ce que l’on prolonge ? Qu’est-ce que l’on arrête ? Vincent Van Peteghem n’en dit rien. Cette discussion politique n’a donc pas encore eu lieu et nous ne sommes certainement pas d’accord pour dire que l’on arrête brutalement l’ensemble.”

Résultat: on risque bien de prolonger pour trois mois la TVA à 6%, ainsi que des mesures d’aides. La réfome des accises attendrait, elle, un moment plus opportun.