Aucun montant pour un nouveau soutien militaire belge à l’Ukraine n’est inscrit dans la loi de finances comprenant les douzièmes provisoires pour les trois premiers mois de l’année 2025.
En l’absence de gouvernement de plein exercice, le gouvernement en affaires courantes a lancé la procédure des douzièmes provisoires qui doit permettre de commencer l’année 2025 avec un budget, en l’occurrence celui de 2024 découpé en douze tranches auquel s’ajoute l’indexation. L’objectif est d’assurer la continuité de l’action de l’État, le paiement de ses agents et des pensions. Ces douzièmes provisoires sont votés par trimestre. Ce mardi, la commission des Finances et du Budget de la Chambre se réunit pour analyser ce budget d’urgence. Le vote aura lieu la semaine prochaine, dans l’attente des travaux de la commission Comptabilité. Sans vote et publication de la loi au Moniteur belge d’ici le 31 décembre, la Belgique risque un “shut down” au début de l’année prochaine, soit une paralysie des services publics fédéraux, mais aussi le non-paiement des agents ou encore le non-financement des entités fédérées.
Un cadre strict
À ce stade, le vote en séance plénière est attendu le 19 décembre. Le gouvernement en affaires courantes est soumis à un cadre strict, a rappelé la secrétaire d’État au Budget sortante Alexia Bertrand (Open Vld) mardi. Aucune politique nouvelle n’est autorisée. Dans ce cadre, aucun montant n’a été inscrit en vue d’un nouveau soutien militaire à l’Ukraine au cours des trois premiers mois de l’année 2025. Le nouveau gouvernement, s’il est en place avant la fin de l’année, a toujours la possibilité de débloquer un budget s’il le souhaite. Et si la nouvelle équipe gouvernementale met plus de temps à voir le jour et qu’une situation de crise survient, le gouvernement sortant peut toujours demander des ressources supplémentaires par l’intermédiaire du Parlement.
De l’argent a cependant été prévu pour le paiement du revenu d’intégration aux Ukrainiens sous statut de protection temporaire, actuellement en vigueur jusqu’au 4 mars 2025. Il s’agit d’une obligation européenne, a expliqué la secrétaire d’État. Le montant inscrit s’élève à 74 millions d’euros. Les revenus issus des avoirs russes gelés en Belgique ne sont pas non plus inclus dans les douzièmes provisoires, a confirmé Alexia Bertrand. Des discussions sont toujours en cours au niveau européen sur la question de savoir si ces fonds doivent ou non être inscrits.
La loi de finances prévoit aussi une augmentation du budget de la Défense de 172 millions d’euros. Cette augmentation ne porte pas sur une politique nouvelle, mais sur une application du Plan Star décidé par la coalition Vivaldi et qui prévoit une augmentation graduelle des moyens alloués à l’armée, a justifié Alexia Bertrand. En 2025, la Belgique consacrera dès lors 1,54% de son PIB à la Défense, contre 1,24% en 2024, toujours en-deçà de la norme de 2% réclamée par l’Otan.
