Test Achats ne s’oppose pas à l’idée lancée lundi par la Creg de réintroduire temporairement une indemnité de rupture en cas de résiliation anticipée d’un contrat d’énergie à prix fixe mais à condition, pour l’association de défense des droits des consommateurs, que cette réintroduction soit assortie de “conditions strictes”.
La piste, lancée par le régulateur de l’énergie, intervient dans un contexte de flambée des prix de l’énergie et vise à répondre au fait que de moins en moins de fournisseurs sont désormais enclins à proposer des contrats fixes. Dernièrement, le premier fournisseur du pays, Engie Electrabel a annoncé ne plus proposer, temporairement, de contrats d’énergie fixe dans sa gamme d’offres, justifiant sa décision par “le contexte exceptionnel, avec des prix historiquement élevés et très volatils”. Avant Engie, plusieurs autres fournisseurs avaient déjà fait de même. Et pourtant, constate la Creg, les ménages belges préfèrent majoritairement disposer d’un contrat à prix fixe qui leur donne une prévisibilité et une stabilité de leur facture.
Une solution, selon la Creg, pourrait être de réintroduire de manière temporaire la possibilité d’indemnité de rupture pour les contrats à prix fixe. Cette possibilité a été retirée de la législation en 2012. Cela réduirait le risque pour le fournisseur, pour qui il deviendrait plus intéressant de proposer une offre fixe sur le marché, avec des prix potentiellement plus intéressants pour le consommateur, selon l’argumentation du régulateur.
“Test Achats pourrait, dans le contexte actuel, accepter la proposition de la Creg, mais à des conditions très strictes. Tout d’abord, il doit s’agir d’une mesure temporaire et strictement définie”, réagit mercredi l’organisation de consommateurs. Test Achats souhaite aussi éviter que les frais de résiliation ne deviennent de nouveau la norme alors que leur suppression dans la loi de 2012 avait été obtenue “de haute lutte”. Test Achats demande en outre à être associée si la proposition de la Creg devait faire l’objet de discussions et d’un examen politique.
L’organisation de consommateurs souligne au passage que les fournisseurs peuvent tenir compte du contexte du marché lorsqu’ils fixent le prix des contrats fixes et que certains d’entre eux “ont gagné beaucoup d’argent pendant des années sur des contrats d’énergie dormants dont les prix étaient bien plus élevés que ceux du marché”.
“En outre, plusieurs fournisseurs facturent déjà les frais fixes du contrat par année de contrat entamée, ce qui constitue déjà des frais de résiliation déguisés“, constate encore Test Achats.
