Un nombre croissant de riches familles belges transfèrent leurs avoirs dans une “fondation privée”, évitant ainsi aux générations futures de payer des droits de succession, ressort-il d’une enquête réalisée par L’Echo et De Tijd.
Les quotidiens économiques ont cartographié pour la première fois toutes les fondations privées belges. Celles-ci existent depuis 2002, mais sont en augmentation ces dernières années. Depuis 2019, 785 nouvelles se sont ajoutées, soit plus d’un tiers de ce type de structures actuellement. La moitié d’entre elles sont en Flandre, près d’un tiers en Région de Bruxelles-Capitale et à peine un cinquième en Wallonie.
Sur les 2.105 fondations privées actives dans notre pays, 517, soit près d’un quart, sont utilisées à des fins de planification patrimoniale autour d’un héritage familial.
Le gouvernement De Croo a récemment augmenté l’impôt pratiqué chaque année sur les actifs des fondations privées. Jusqu’à présent, un taux forfaitaire de 0,17% s’appliquait. Il a été remplacé par un impôt progressif, pouvant aller jusqu’à 0,45% (à partir d’un demi-million d’euros de patrimoine). Selon Luc De Broe, professeur de droit fiscal à la KU Leuven également, il ne compensera toutefois jamais les droits de succession économisés par les familles passant par ce genre de construction.
