Pensions à la Chambre: impossible de récupérer le 1,294 million indûment versé

Dans un avis juridique, il est chaudement recommandé au Bureau de la Chambre de retirer les décisions illégales dans le cadre du dossier relatif aux indemnités indûment versées par la Chambre aux anciens présidents et aux anciens fonctionnaires généraux. Problème, écrit Le Soir dans son édition de mercredi, il est impossible de récupérer le 1,294 million indûment versé.

Si le Service fédéral des pensions (SFP), compétent pour s’occuper de la récupération des sommes illégalement versées aux fonctionnaires de haut vol (5,863 millions d’euros), a transmis le dossier au parquet, la Chambre a, elle, la main sur les indemnités versées à ceux qui ont tenu le perchoir (1,294 million d’euros).

Les délais de prescription en la matière étant de dix ans – à partir du moment du paiement, “la récupération ne sera pas de mise pour la période antérieure à 2013”, expliquent les auteurs de l’avis.

Si Herman De Croo a déjà remboursé 210.819,95 euros à la Chambre, selon les calculs du Soir, Raymond Langendries pourrait recevoir une demande de remboursement de près de 170.000 euros et Siegfried Bracke de 126.015 euros. Il s’agit ici de montants maximums puisqu’ils pourraient mettre la responsabilité de la Chambre en cause et, ainsi, réussir à diminuer leur obligation de remboursement.