Ce texte, qui protège les investisseurs dans le domaine de l’énergie, est critiqué par des ONG, des Etats et l’aile gauche du gouvernement fédéral. Le MR et la N-VA bloquent toute sortie.
Il n’y a pas de consensus intra-belge sur un éventuel retrait du pays du traité sur la Charte de l’énergie. “Cependant, à l’avenir, on pourra examiner si la modernisation de ce traité va assez loin”, a indiqué le Premier ministre Alexander De Croo mardi en commission de l’Intérieur de la Chambre, en réponse à une question d’Anneleen Van Bossuyt (N-VA).
Ce traité est entré en vigueur en 1998 et a été signé par 53 pays. Son objectif est d’offrir une protection aux investisseurs dans le secteur de l’énergie et de permettre aux entreprises de lancer une procédure d’arbitrage contre un État si celui-ci prend des décisions qui seraient préjudiciables à leurs intérêts.
Ce traité est critiqué par des ONG et plusieurs États. En Belgique aussi, des voix s’élèvent contre ce texte, notamment au sein de l’aile gauche de la majorité fédérale. Les ministres fédérales du Climat et de l’Énergie, Zakia Khattabi et Tinne Van der Straeten, réclament de sortir du traité. Leurs partis, Ecolo et Groen plaident depuis un certain temps pour convaincre les États membres de l’UE de se retirer de manière coordonnée (l’Italie, seule, l’a déjà fait en 2016). Le PS estime lui aussi que la “modernisation” qui avait été défendue par la Commission européenne n’est pas suffisante.
Mais le MR au niveau fédéral et la N-VA au niveau flamand bloquent cette sortie, dénoncent les ONG de protection de l’environnement, très actives sur le sujet
En novembre, les États membres de l’UE n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord sur une position commune à propos de la nécessaire modernisation du traité, et le vote pour approuver ou non cette révision, prévu le 22 novembre avec toutes les parties contractantes au TCE, a été reporté.
Depuis lors, une concertation intra-belge a eu lieu le 13 décembre, a indiqué Alexander De Croo, “mais il n’y a (toujours) pas de consensus sur un retrait du traité.” Toutefois, la question pourrait revenir sur la table s’il s’avérait à l’avenir que la modernisation du traité ne va pas assez loin.
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