Le Parlement flamand a validé mardi les élections dans l’arrondissement électoral de Bruxelles. Il n’y aura pas de recomptage des voix, contrairement à ce qu’aurait voulu l’Open VLD.
L’assemblée flamande a suivi l’avis de sa commission de vérification des pouvoirs, saisie d’une requête des libéraux flamands qui ont loupé l’obtention d’un siège à Bruxelles, à sept voix près.
Selon ladite commission, il n’y aurait “pas suffisamment de preuves que le recomptage des bulletins de vote papier dans la circonscription de Bruxelles produirait un constat plus correct du résultat électoral”.
Le président de l’Open VLD, Tom Ongena, a regretté cette conclusion.
L’Open VLD avait introduit une réclamation après les élections du 9 juin et demandé que les votes à Bruxelles pour le Parlement flamand soient recomptés. Pour appuyer leur demande, les libéraux flamands invoquaient, entre autres, les problèmes liés aux bulletins de vote électroniques – où des mineurs d’âge ont pu également voter pour la Chambre et les parlements régionaux à Bruxelles, alors qu’ils n’étaient autorisés à voter que pour le Parlement européen.
“Preuves insuffisantes”
La commission de vérification des pouvoirs devait examiner cette objection mardi, en marge de la réunion d’installation du Parlement. Après audition et délibération, cette commission est parvenue à deux conclusions. La première, adoptée à la majorité, fait état de “preuves insuffisantes” qu’un recomptage des bulletins de vote dans l’arrondissement de Bruxelles “produirait un constat plus correct du résultat électoral”. La deuxième conclusion, approuvée à l’unanimité tant en commission qu’en séance plénière, porte sur les irrégularités constatées.
Irrégularités
Ce n’est ainsi pas seulement à Bruxelles que “le soin nécessaire n’a pas été apporté par exemple à la distribution des cartes à puce correctes”. “La commission demande au président du Parlement d’en informer le ministre de l’Intérieur”, peut-on lire dans le rapport. Le président de l’Open VLD, Tom Ongena, a pris acte de ces conclusions, mais il a regretté qu’aucune suite réelle ne soit donnée aux irrégularités constatées. Les Verts et le PVDA ont également exprimé leur désaccord avec la première conclusion de la commission. Tous les partis semblent également s’accorder sur le fait que quelque chose doit changer dans le système qui fait que le Parlement lui-même doit juger de la validité des élections et est donc à la fois juge et partie. La Belgique a été condamnée pour ce procédé par la Cour européenne des droits de l’homme en 2020. Mais le dispositif n’a pas été modifié pour l’instant.
