Panama Papers: perquisitions au siège de Mossack Fonseca

La justice a perquisitionné les locaux du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, au coeur du scandale planétaire d’évasion fiscale des “Panama Papers” sur lequel l’OCDE tenait mercredi une réunion à Paris vue comme “une première occasion d’agir”

Peu après que le président panaméen Juan Carlos Varela a menacé la France de représailles “diplomatiques” si elle ne revenait pas sur sa décision d’inclure le petit pays d’Amérique centrale à nouveau dans la liste des paradis fiscaux, l’Australie a plaidé mercredi pour une mise en commun mondiale des informations sur l’évasion fiscale, avant une réunion à Paris des pays de l’OCDE.

Une enquête d’une centaine de journaux dans le monde, sur quelque 11,5 millions de documents provenant de Mossack Fonseca, a permis de lever le voile sur un gigantesque système d’évasion fiscale impliquant hauts responsables politiques, sportifs ou milliardaires.

Ces révélations ont déjà entraîné la chute du Premier ministre islandais et mis en cause des dirigeants en Grande-Bretagne, Russie, Ukraine, Argentine et Chine.

“En ce moment sont menées une perquisition, une inspection visuelle et une fouille au siège de la société Mossack (..) par les services du procureur” à Panama, a indiqué tard mardi le ministère public, précisant que des opérations semblables étaient en cours “dans des filiales du groupe”.

Plus d’une semaine après que le scandale a été révélé au monde, l’immeuble principal du cabinet Mossack Fonseca a été cerné plusieurs heures par la police, devant lequel des dizaines de journalistes faisaient le pied de grue.

La perquisition s’est déroulée “sans incident, ni obstruction”, a indiqué le procureur sans fournir aucune précision.

Le système financier panaméen fait l’objet de sévères critiques depuis la fuite des “Panama Papers” qui a révélé comment Mossack Fonseca créait des sociétés offshore. Plus de 214.000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays et territoires selon les révélations du consortium d’investigation.

Les autorités fiscales du Pérou avaient perquisitionné lundi la filiale du cabinet à Lima pour y saisir des documents, tandis qu’à San Salvador, la police a saisi du matériel informatique la semaine dernière.

Peu de temps avant la perquisition, le président du Panama a demandé au gouvernement français de “reconsidérer” sa décision de l’inclure à nouveau sur la liste des paradis fiscaux, faute de quoi, le pays d’Amérique centrale exercera des mesures de représailles “diplomatiques”.

Le 8 avril, la France avait annoncé qu’elle replacerait en 2017 le petit pays latino-américain sur la liste des paradis fiscaux dont elle l’avait retiré en 2012 et demanderait à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’en faire autant.

‘Première occasion d’agir’

L’OCDE a justement convoqué mercredi à Paris une réunion du réseau JITSIC (Joint International Tax Shelter Information and Collaboration), “une première occasion d’agir face à la somme de documents fournis par les +Panama Papers+”, a indiqué l’organisation.

Avant cette réunion des services fiscaux des pays de l’OCDE, l’Australie a plaidé mercredi pour une mise en commun mondiale des informations sur l’évasion fiscale pour répondre au scandale des “Panama Papers”.

“Il faut se mettre d’accord sur la mise en commun des informations, sur la collaboration”, a déclaré à l’Australian Financial Review le chef des services fiscaux australiens, Chris Jordan, dont le pays préside le JITSIC.

Le JITSIC, qui rassemble les responsables d’administrations fiscales de 46 pays, a pour mission de réagir aux risques de fraude fiscale à l’échelle internationale au moyen d’une collaboration active et d’un échange rapide de renseignements avec les autres administrations fiscales, selon l’OCDE.

“De nombreux pays ont des informations. Il s’agit donc de voir qui a quoi, et comment nous pouvons les mettre en commun pour commencer à travailler ensemble”, a expliqué M. Jordan.

La veille à Strasbourg, la Commission européenne a présenté un nouveau plan pour obliger les multinationales à la transparence fiscale, au moment où la pression pour davantage de transparence s’accentue.

La nouvelle directive de la Commission prévoit de rendre publiques – “pays par pays” au sein de l’UE – les données comptables et fiscales des multinationales, soit leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, ainsi que l’assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres.

Le Panama menace à nouveau la France de représailles diplomatiques

Le président du Panama Juan Carlos Varela a demandé mardi au gouvernement français de “reconsidérer” sa décision de l’inclure à nouveaux sur la liste des paradis fiscaux, faute de quoi, le pays d’Amérique centrale exercera des mesures de représailles “diplomatiques”.

“Le gouvernement du Panama s’en tient à sa position et demande au gouvernement français, fermement et respectueusement, de reconsidérer sa position”, a déclaré le président à des journalistes, assurant que la France se “trompait” et que cette mesure n’était “pas nécessaire”.

“Si le gouvernement français ne reconsidère pas sa position, le gouvernement du Panama se verra dans l’obligation de prendre des mesures diplomatiques”, a ajouté Juan Carlos Varela sans en préciser la nature.

“Le Panama est ouvert au dialogue” et “nous allons nous diriger vers un accord avec l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques, ndlr)” mais pas sous la “contrainte”, a conclu le président Varela, qui s’exprimait à l’issue d’une réunion avec des représentants du secteur financier panaméen.

Le 8 avril, la France a annoncé qu’elle replacerait en 2017 le petit pays latino-américain sur la liste des paradis fiscaux dont elle l’avait retiré en 2012 et demanderait à l’OCDE d’en faire autant.

Paris réagissait ainsi à la publication, le 3 avril, de l’enquête “Panama Papers” sur des dizaines de personnalités internationales ayant ouvert des comptes dans des paradis fiscaux à travers un cabinet d’avocat panaméen.

Depuis les premières révélations des médias membres du consortium d’investigation ICIJ, le Panama est cloué au pilori à cause de sa législation accommodante pour les montages fiscaux offshore et de son attitude allant à contre-courant de la tendance mondiale vers la transparence fiscale.

La police panaméenne a lancé des perquisitionné mardi les locaux du cabinet d’avocats Mossack Fonseca, au coeur du scandale d’évasion fiscale dit des “Panama papers”, a-t-on appris de source officielle. Le ministère public du Panama qui a annoncé ces perquisition précise que des opérations semblables étaient en cours “dans des filiales du groupe”.