Obsolescence programmée: prière de ne pas jeter!

S’il est difficile de combattre l’obsolescence programmée de front, l’Europe impose depuis le mois dernier des normes de durabilité et de réparabilité pour l’électroménager. D’autres produits vont suivre. Une belle avancée… sauf que la possibilité de réparer reste limitée.

Les consommateurs en quête de nouveaux équipements ménagers ont pu l’observer et les médias s’en sont d’ailleurs largement fait l’écho: depuis le 1er mars, les labels énergétiques apposés sur les lave-linge et lave-vaisselle, réfrigérateurs et congélateurs, téléviseurs et écrans d’ordinateur, ont complètement changé. Exit, en particulier, les A+++ et A++ qui donnaient l’impression de se situer tout en haut de l’échelle de qualité alors que de tels niveaux étaient devenus la norme. Ce même 1er mars a toutefois marqué un autre changement, plus profond mais largement passé inaperçu. Il concerne les exigences d’efficacité de ces mêmes objets ainsi que leur niveau de réparabilité. Ce dernier point s’inscrit dans les grandes ambitions affichées par l’Union européenne sur les terrains de l’écoconception et de l’économie circulaire.

Ecoconception, le crédo européen

Les grandes envolées lyriques font parfois de l’ombre aux avancées concrètes. Ainsi en mars 2020, quand la Commission présente son “plan d’action en faveur d’une économie circulaire pour une Europe plus propre et plus compétitive”. Ou le 10 février dernier, quand le Parlement adopte une résolution appuyant cette démarche et invitant la Commission à “proposer des objectifs contraignants à l’horizon 2030“. En 2030 seulement? Voilà qui ne saurait faire oublier la très importante réglementation de 2019 qui définissait les critères entrés en vigueur le mois dernier. Ni la directive de 2005 qui lançait déjà la notion d’écoconception pour les produits liés à l’énergie, soulignant que leur empreinte écologique totale se dessine très largement dès leur fabrication.

L’approche européenne se veut en effet globale. Elle vise la durabilité des produits et encourage leur recyclage, avec des préoccupations telles que la préservation des ressources et la limitation des déchets. Le consommateur s’attend sans doute à ce que l’obsolescence programmée fasse l’objet d’une attaque virulente dans ce cadre. Elle n’est pourtant guère citée dans les textes. Pourquoi? “Il ne faut pas attendre de loi européenne concernant spécifiquement l’obsolescence programmée dans l’immédiat”, tranche Patrice Audibert, assistant de l’eurodéputée Frédérique Ries. Pour une raison simple: il est souvent très difficile de démontrer son caractère intentionnel, ce qui donnerait lieu à des recours inépuisables. Cela ferait peut-être les beaux jours des cabinets d’avocats mais ne ferait pas avancer la cause des consommateurs.

“C’est pour cela que la question est abordée par le biais de l’écoconception, explique-t-il. De manière incitative mais également au moyen de sanctions: si les produits ne répondent pas aux standards de qualité définis en 2019, ils ne peuvent plus être mis sur le marché depuis le 1er mars 2021. C’est aujourd’hui vrai pour plusieurs produits électroménagers et ce le sera ensuite pour d’autres, en particulier dans le domaine IT: tablettes, téléphones, etc. La qualité de ces productions s’est donc déjà améliorée et leur durée de vie sera supérieure à l’avenir.” Il n’est toutefois pas impossible que l‘obsolescence programmée soit spécifiquement visée lors d’une révision de la loi de 2005 sur les pratiques déloyales, trompeuses ou agressives.

Apple condamné en Italie…

Certains Etats européens ont pris les devants, la France et l’Italie en particulier. Candidat fort malheureux du PS à l’élection présidentielle française de 2017, Benoît Hamon aura en tout cas donné son nom à une loi importante. C’était le 18 mars 2014, il était ministre et la loi porte sur la consommation. Elle oblige notamment les fabricants à informer le consommateur sur la durée pendant laquelle les pièces détachées nécessaires à leur réparation seront disponibles. De plus, ces pièces devront être fournies dans un délai de deux mois. Un an plus tard, le Code de la consommation va plus loin: “Est interdite la pratique de l’obsolescence programmée, qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement”.

Cette législation pionnière n’a toutefois jamais donné lieu à la moindre condamnation. On relève par contre la transaction pénale signée par Apple en février 2020. Le groupe à la pomme a payé 25 millions d’euros pour couper court à l’enquête menée par les autorités françaises et appuyée par une plainte de l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée). En Italie par contre, Apple a bel et bien été condamné par l’autorité de la concurrence en octobre 2018, cette fois en compagnie de Samsung, pour les mêmes “pratiques commerciales malhonnêtes”. On se souvient de ce scandale planétaire: les graves dysfonctionnements provoqués par les mises à jour de logiciels qui ont réduit les prestations de manière significative pour accentuer le passage aux nouveaux modèles (iPhone 7 chez Apple et Note 7 chez Samsung). Amende: 10 millions pour le premier cité, la moitié pour le second.

… et visé en Belgique

C’est dans le même cadre que Test-Achats a, le 2 décembre dernier, introduit une action collective contre Apple auprès du tribunal de l’entreprise de Bruxelles. Après les contacts infructueux pris au niveau d’Euroconsumers, groupe européen d’associations de consommateurs. A ce propos, quelque chose se préparerait-il également au niveau belge? L’accord de gouvernement du 30 septembre dernier se veut très explicite sur sa volonté d’agir contre l’obsolescence programmée, souligne le cabinet de Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Economie: “Il est nécessaire d’évoluer vers une utilisation plus intelligente, plus efficace et plus durable des matériaux et des matières premières. Le gouvernement développera, en accord avec les entités fédérées, un plan d’action fédéral sur l’économie circulaire, afin de diminuer fortement la consommation des matières premières et l’empreinte des matériaux dans la production et la consommation”.

Ce plan est en cours d’élaboration, précise le cabinet. Certains évoquent une modification de la garantie légale. Elle est théoriquement de deux ans, sauf qu’après six mois, le vendeur peut prétendre que le défaut est lié à un mauvais usage par l’utilisateur. C’est dès lors à ce dernier de démontrer le contraire, ce qui est pratiquement impossible. Chez les distributeurs de mauvaise volonté, la garantie “absolue” est donc de six mois à peine. Cette période où l’on présume que le défaut existait avant utilisation de l’objet devrait donc passer à deux ans.

Réparable, vraiment?

Les nouvelles normes d’application depuis le 1er mars vont dans le bon sens mais restent finalement un peu timides sur le plan de la réparabilité, déplorent diverses associations, dont plusieurs ont formé le mouvement Right to Repair. Outre le fait que les smartphones et laptops – les plus sujets à obsolescence prématurée (programmée? ) – ne sont pas encore concernés, le reproche essentiel porte sur la disponibilité des pièces de rechange et des modes d’emploi qui n’est garantie que pour les réparateurs professionnels, suivant en cela des critères à la fois restrictifs et un peu flous. Il n’en est pas question pour les consommateurs et les associations de type Repair Café.

Par ailleurs, les pièces de rechange doivent être disponibles dans les 15 jours ouvrables. C’est beaucoup pour la réparation d’un appareil de première nécessité. Et à quel prix ces pièces seront-elles vendues? C’est évidemment là un élément essentiel qui conditionne la volonté de réparer. La campagne Right to Repair a dès lors toutes les raisons de se poursuivre!

Chez Test-Achats, on espère que la Belgique suivra la voie de la France. “Un indice de réparabilité européen est toujours en discussion, observe Julie Frère, la porte-parole. Il est actuellement très difficile d’estimer quand il arrivera et à quoi il ressemblera. Il y a beaucoup de lobbying pour ne pas y inclure le prix des pièces détachées, comme c’est le cas en France. D’où notre plaidoyer pour introduire le modèle français en Belgique. Plus il y aura de pays qui prendront l’initiative d’inclure le prix, plus il y aura de chances que l’Europe suive.”

Pour la planète…

On ne saurait toutefois passer sous silence que plusieurs constructeurs ont pris les devants sur le terrain des bonnes pratiques et en particulier de la réparabilité. Le français Seb fait régulièrement l’objet de commentaires positifs, mais également son compatriote Tefal ainsi que les allemands Bosch et Miele. Un bon point aussi pour Dell, Fairphone, Lenovo et Patagonia qui ont mis leurs manuels de réparation en ligne.

Cela étant, on ne peut pas faire boire un âne qui n’a pas soif. On se bouscule dans les boutiques Apple tandis que les smartphones Fairphone, créés dans une optique durable, restent dans l’ombre. Ils ne passent pas pour les meilleurs, il est vrai. Mais peut-être tous les fabricants seront-ils demain gagnés à l’écodesign, à la durabilité et à la réparabilité. Quand la vice-présidente d’Apple déclare que “garder les iPhone en usage est la meilleure chose à faire pour la planète”, tous les espoirs sont permis. Il est vrai que cette déclaration date déjà de septembre 2018. Est-elle crédible, un peu, beaucoup…?