Nouvelle offensive contre les droits d’auteur

Une des mesures sorties du chapeau budgétaire de la Vivaldi vise à limiter fortement le régime fiscal des droits d’auteur.

Mauvaise surprise pour les contribuables qui bénéficient de la fiscalité avantageuse du régime des droits d’auteur. Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) n’a visiblement pas fini de mener sa croisade contre le système qui ferait l’objet, selon lui, d’un usage abusif. Outre des contrôles qui s’intensifient, voilà en effet que le gouvernement s’est mis d’accord pour limiter son utilisation, espérant ainsi une économie budgétaire de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Il est question d’exclure du système certains types d’oeuvre et certains auteurs. Pour Sébastien Watelet, avocat associé chez LawTax, “le projet déposé par le ministre sur la table du gouvernement vise clairement à en écarter les architectes, les développeurs IT, les avocats, etc.” A tel point que seuls les métiers artistiques et la presse écrite devraient encore pouvoir en bénéficier.

Discriminatoire

Mis en place en 2008, le régime permet à chaque auteur ou artiste de bénéficier d’un taux distinct de 15% pour l’imposition des revenus qu’il obtient en cas de cession de ses droits d’auteur. Il est ouvert à chaque personne qui crée une oeuvre et/ou réalise une prestation artistique. En outre, ce n’est pas le montant intégral des droits d’auteur perçus qui est imposé, mais la somme restante après déduction des frais. Résultat, de plus en plus de professions, que l’on associerait pas a priori au régime des droits d’auteur, y ont recours, parfois avec la bénédiction du service des décisions anticipées (ruling) du fisc. D’où des contrôles renforcés et la proposition de Vincent Van Peteghem visant à “réserver le système à ceux qui sont titulaire d’une attestation du travail des arts ou qui, à défaut, transfèrent leur oeuvre protégée par le droit d’auteur à un tiers en vue de sa diffusion au public”, note Sébastien Watelet. Ce qui selon l’avocat serait totalement discriminatoire. “Cela reviendrait à taxer différemment des contribuables qui perçoivent le même type de revenus”, dit-il ajoutant que “l’argumentation avancée par le ministre est celle développée par l’administration fiscale dans ces contrôles”.

Bazooka

Par ailleurs, le ministre envisage également de plafonner à 30% le pourcentage des revenus bénéficiant du régime fiscal des droits d’auteur par rapport à l’ensemble des revenus perçus pour la création (revenu professionnel) et son exploitation (revenu mobilier). Ce qui fait dire à Sébastien Watelet que le projet tel qu’envisagé par le ministre va créer beaucoup d’insécurité juridique. “Cela reviendrait à utiliser un bazooka pour écraser une mouche. Le texte légal actuel qui encadre le régime des droits d’auteur est pourtant suffisamment clair et bien rédigé pour lutter contre les abus. Simplement, l’administration fiscale doit faire son travail.” Et Sébastien Watelet d’ajouter que l’impact sur l’emploi risque de ne pas être négligeable. “Il sera encore plus difficile pour les entreprises du secteur IT d’attirer les bons profils en Belgique, elles vont devoir compenser en net la rémunération des employés.” Voilà pourquoi, si le principe semble acquis au sein de la majorité, tout le monde ne semble pas (encore) d’accord sur la manière de serrer la vis.