Mort du secret bancaire et cadastre des fortunes: de nouvelles armes pour le fisc

Crise du Covid et nouveau gouvernement obligent, la Belgique va mettre en place une taxe sur les riches bis et mettre fin à son secret bancaire. Demain, le fisc saura combien vous avez sur votre compte en banque. Une nouvelle étape dans la transparence des patrimoines est franchie qui permet d’ajouter la dernière pièce au puzzle du cadastre des fortunes. Gros plan sur un basculement fiscal.

Octobre 2020 restera probablement dans les annales de la fiscalité belge comme le mois de l’abandon quasi total du secret bancaire. En cause? Une petite phrase glissée au milieu de la page 44 de l’accord du nouveau gouvernement Vivaldi. “Les soldes bancaires des numéros de comptes belges seront transférés au PCC”. Douze petits mots qui peuvent paraître anodins de prime abord mais derrière lesquels se cache en réalité un véritable basculement fiscal.

Basculement parce que jusqu’ici, les banques du pays (BNP Paribas Fortis, Belfius, ING, etc.) qui étaient obligées de répertorier tous les comptes belges auprès de ce PCC, ne communiquaient pas le solde des comptes mais uniquement l’identité de leurs titulaires. Or, dorénavant, ce sera le cas. La Banque nationale, qui abrite ce point de contact central (PCC), va en effet recevoir une masse d’informations concernant les soldes des comptes bancaires de tous les Belges, qu’il s’agisse de leurs comptes à vue, de leurs comptes d’épargne ou de leurs comptes-titres. L’arsenal viendra compléter les données déjà renseignées au PPC sur les avoirs financiers des Belges. Et cela, à la grande satisfaction du président du PS Paul Magnette pour qui “l’obstacle majeur” en matière de lutte contre la fraude fiscale sera ainsi levé.

Cet obstacle, c’est bien sûr celui auquel est confrontée l’administration lorsque le contribuable refuse de collaborer. “Elle ne sait en effet généralement pas auprès de quelle banque il pourrait avoir un compte, plante Denis-Emmanuel Philippe, avocat spécialisé en droit fiscal au cabinet Bloom Law. Dans ce cas, elle peut alors consulter la banque de données (PCC) afin de vérifier auprès de quelle banque l’intéressé possède un compte. Bientôt, elle connaîtra immédiatement le solde des comptes, ce qui facilitera grandement sa tâche dans la mesure où elle pourra ensuite s’adresser à l’établissement financier concerné pour lui demander les informations souhaitées, notamment tout l’historique des comptes.”

Taxer les plus riches

C’est donc sur cette nouvelle étape en matière de transparence des patrimoines que les sept partis de la nouvelle coalition Vivaldi se sont mis d’accord: permettre au fisc de connaître le solde de vos comptes, tout en accompagnant cette fin du secret bancaire d’une taxe sur les comptes-titres (TCT). Exit donc l’impôt sur le patrimoine comme le voulait le PS? Dans sa volonté de faire payer une partie de la crise aux plus aisés, le gouvernement De Croo a en effet opté pour un impôt qui sera finalement une simple nouvelle version de la taxe de l’ancienne TCT, avec l’espoir de collecter plus de 400 millions d’euros par an, affectés aux soins de santé.

Portée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), cette nouvelle mouture de la taxe visera tous les comptes-titres dont la valeur dépasse le million d’euros, le titulaire devant payer une contribution (annuelle! ) de 0,15% par million, soit 1.500 euros. Contrairement à l’ancienne taxe, proposée par le gouvernement Michel mais recalée par la Cour constitutionnelle, cette TCT 2.0 portera donc sur le compte-titres lui-même et non plus sur son ou ses titulaires.

Prélevée directement par les banques, elle s’appliquera tant aux Belges qui possèdent des comptes-titres en Belgique et à l’étranger qu’aux non-Belges qui détiennent des comptes dans notre pays. Tous les instruments financiers seront pris en compte (actions, obligations, produits dérivés, etc.) mais aussi le cash ainsi que, selon certains spécialistes, les comptes-titres liés à une assurance-vie. Enfin, tant les personnes physiques que les sociétés, donc aussi les comptes-titres détenus par des “constructions juridiques” étrangères soumises à la taxe Caïman (Soparfi luxembourgeoise, etc.), seront redevables de la taxe afin d’éviter toute forme de discrimination.

Pas sûr, à ce propos, que la Cour constitutionnelle appréciera de voir que les titres nominatifs restent exclus du champ d’application de cette taxe afin de rencontrer l’objectif du gouvernement d’instaurer une “taxe corona” dans le respect de l’entrepreneuriat. Mais surtout, le gouvernement a pris soin de prévoir une mesure anti-abus rétroactive visant à décourager ceux qui seraient tentés d’éviter la taxe via la division en plusieurs comptes-titres pour passer en dessous de la barre du million d’euros. Voilà les plus récalcitrants prévenus. Surtout qu’avec le solde des comptes bancaires, “il sera possible de vérifier la bonne perception de la taxe en cas de comptes à l’étranger ou de pluralité de comptes, c’est-à-dire de voir si le contribuable dispose de plusieurs comptes dans plusieurs banques”, note Sabrina Scarna, avocate fiscaliste chez Tetra Law.

Le fisc consulte

Bien sûr, tous les coups ne seront pas permis. Le fisc ne pourra pas accéder de manière automatique et spontanée à vos comptes. La consultation du PCC est soumise à des conditions. Pour que le fisc puisse le consulter, et donc lever le secret bancaire, il faut qu’il dispose d’indices de fraude fiscale qui soient crédibles. Officiellement, c’est donc juste en cas de fraude. Mais la suspicion peut aller très vite. Quelques photos sur Facebook de vos dernières vacances aux Seychelles ou de votre nouvelle Porsche peuvent suffire pour prouver un train de vie anormal. Dans ce cas, le fisc aura directement accès aux soldes de vos comptes. A éviter donc, même si le système actuel prévoit un autre garde-fou: l’administration ne peut en effet s’adresser à une banque que si elle a d’abord demandé au contribuable les informations relatives à ses comptes bancaires et si le celui-ci a refusé de communiquer ces informations ou qu’il les dissimule.

Prudence aussi parce que la Vivaldi a prévu une autre grosse nouveauté en plus de sa “taxe corona”. L’administration pourra désormais en effet aussi interroger le registre des comptes de la BNB dans le cadre d’une procédure de… data mining (croisement de données fiscales à des fins de vérification ou d’information). En clair, souligne Sabrina Scarna, “cela veut dire que l’administration pourra, par exemple, sélectionner dans sa base de données tous les contribuables qui ont acheté une maison sans emprunter de l’argent auprès d’une banque, pour lesquels aucune déclaration de succession n’est intervenue dans les mêmes délais alors que les revenus déclarés ne permettent pas de justifier pareille dépense, pour identifier éventuellement chez l’un d’entre-eux un éventuel train de vie non justifié”.

Autrement dit, poursuit Sabrina Scarna, “l’accès au PCC, qui est aujourd’hui la conséquence d’un contrôle fiscal relatif à un contribuable déterminé, sera demain le moyen de générer un contrôle de toute une série de contribuables qui répondront aux critères et dont les soldes de compte susciteront d’autres questions. Cette combinaison entre le data mining et le registre des comptes bancaires est une manière, peut-être quelque peu hypocrite mais bien réelle, de ficher les contribuables. En apparence, la vie privée est protégée mais en réalité, on pourra parfaitement orienter les recherches pour avoir accès aux données bancaires de n’importe quel contribuable”.

Une fois de plus, le diable se cache donc dans les détails. Et la disposition inquiète d’autant plus que la consultation du PCC est loin d’être théorique. Selon les derniers chiffres que nous a fournis le SPF Finances, le nombre de consultations par semaine a systématiquement augmenté depuis la création du point de contact central en 2014.

Alors que l’administration fiscale effectuait 52 recherches par semaine en 2014, elle en a effectué 794 en 2019. Et au cours du premier semestre de cette année, le nombre de consultations est passé à plus de 1.000 par semaine. Soit au total plus de 26.000 consultations depuis début le début de l’année. Des chiffres en forte augmentation qui, pour Denis-Emmanuel Philippe, sont tout simplement le résultat de l’échange obligatoire d’informations entre pays qui fournit aux autorités fiscales de plus en plus d’informations sur les comptes et les polices d’assurance détenus à l’étranger par les Belges. Cas typique? “Un compte détenu dans une banque étrangère qui n’a pas été déclaré déclenche souvent la consultation du PCC par le fisc”, signale le fiscaliste de Bloom Law, selon lequel il y a de fortes chances pour que ce nombre augmente encore.

Pêche à l’argent noir

Et pour cause. L’accès au point de contact central a été étendu depuis le 1er juillet. Aujourd’hui, cet accès au PCC n’est plus réservé exclusivement au fisc. Le ministère public, les juges d’instruction, la cellule anti-blanchiment (la CTIF) et même les notaires peuvent eux aussi, sous certaines conditions, obtenir des informations auprès du PCC! “Les notaires ont accès au PCC via Fednot uniquement et seulement dans le cadre de déclarations de succession. Et l’accès des huissiers de justice n’est possible qu’à la demande d’un juge dans le cadre d’une saisie avant jugement entre tiers”, précise toutefois la Banque nationale. Peut-être, mais en donnant accès aux soldes des comptes, par un passage via le PCC, “le parquet pourra plus facilement et plus rapidement aller à la pêche à l’argent noir qui se trouve encore sur des comptes en Belgique”, soutient Denis- Emmanuel Philippe. “Le gouvernement Vivaldi s’est engagé à donner plus de moyens à la justice. Un renforcement des poursuites pénales contre les détenteurs d’argent noir logé sur des comptes belges est plus que vraisemblable dans les mois et les années années à venir.”

Le moment est sans doute bien choisi en effet pour faciliter l’accès par les autorités – le fisc, mais aussi et surtout le parquet – aux soldes des comptes. On rappellera que sous l’ère des précédentes amnisties fiscales, il était possible de ne régulariser que les revenus du capital, et pas le capital en tant que tel. Du coup, beaucoup de Belges ont rapatrié en Belgique leurs capitaux non déclarés qui se trouvaient sur des comptes ouverts auprès de banques étrangères, en ne régularisant que les revenus du capital. Et pas le capital en tant que tel.

Lors d’une audition à la Chambre en juillet dernier, le patron du Service des décisions anticipées (le ruling), Steven Vanden Berghe, un haut fonctionnaire du fisc, a d’ailleurs précisé à ce propos qu’environ “50 milliards de capital n’ayant pas été régularisés ont néanmoins été rapatriés en Belgique”. Le problème, selon Steven Vanden Berghe, c’est que le secret bancaire ne permet pas à la justice d’avoir des informations sur le capital détenu dans des banques belges. Si le fisc belge ne peut plus prélever d’impôts sur les capitaux fiscalement prescrits, en raison de l’expiration des délais d’imposition, certains estiment en effet que des poursuites pénales et une condamnation en raison des délits de blanchiment sous-jacents ne sont pas à exclure. D’où l’intérêt de faire sauter ce qui reste du secret bancaire et de faciliter le travail des magistrats.

Le piège se referme

En fait, le piège est en train de se refermer sur les contribuables qui sont passés par la case amnistie fiscale. “Le maintien jusqu’ici d’une certaine forme de secret bancaire en Belgique alors qu’il a complètement disparu au niveau international était une anomalie pour inciter au rapatriement, nous confie ce banquier privé, sous le sceau de l’anonymat. Les épargnants belges, soucieux de garder la discrétion, avaient intérêt à placer leur argent dans une banque belge plutôt que dans une banque étrangère. Mais maintenant que le flux des rapatriements se tarit, il n’y a plus d’utilité à maintenir cette dichotomie entre les comptes à l’étranger et les comptes belges.”

Certains, comme Denis-Emmanuel Philippe, vont même jusqu’à dire que “le secret bancaire belge avait pour but d’aider les banques belges à concurrencer les banques établies dans des ‘paradis fiscaux’ pratiquant un secret bancaire, et d’attirer ainsi aussi dans des banques belges des épargnants de pays voisins. Mais comme le secret bancaire sur la scène fiscale internationale est devenu lettre morte, le secret bancaire belge ne se justifie plus du tout”, selon l’expert de Bloom Law.

Il est vrai que l’envoi des soldes bancaires au PCC de la BNB n’est que la partie visible de l’iceberg. Suite à la crise financière de 2008 et à toute une série de scandales (HSBC, Panama Papers, etc.), l’étau s’est considérablement resserré autour des évadés fiscaux. On songera d’abord à l’échelon national au fait que plus aucune action ne peut être émise “au porteur”, de sorte qu’il devient difficile de les dissimuler aux yeux du fisc. A l’échelon international, cette chasse à l’évasion fiscale s’est intensifiée via les directives relatives à l’assistance administrative (DAC) qui, depuis 2011, ont ouvert la voie à la communication de données importantes. Il y a bien entendu aussi depuis deux ans l’échange automatique d’informations fiscales (comptes, assurances, placements, biens immobiliers) entre administrations des Etats membres, sur la base du CRS (pour common reporting system).

Désormais, l’administration fiscale sait quasiment tout des comptes à l’étranger. Elle reçoit sur un plateau d’argent des renseignements sur les comptes financiers détenus par des résidents belges auprès d’institutions financières établies dans une centaine d’Etats, notamment le Luxembourg, la Suisse, le Liechtenstein, Hong Kong, Singapour, les Emirats arabes unis (et donc l’Emirat de Dubaï), les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans et le Panama. Quant aux banques belges, elles transfèrent aux administrations fiscales étrangères des informations relatives aux comptes détenus par des non-résidents (épargnants français, allemands, etc.).

Dans ce contexte, dit Denis-Emmanuel Philippe, “il devient fort difficile de défendre que les banques belges ne doivent pas divulguer au fisc belge des informations bancaires concernant les comptes des résidents belges, alors qu’elles transmettent automatiquement aux administrations fiscales étrangères des informations bancaires concernant les comptes belges détenus par des non-résidents. Ce protectionnisme de mauvais aloi pourrait d’ailleurs à mon avis être contraire au droit européen.”

D’autant que l’Europe, encore elle, est aussi à l’origine d’un autre tour de vis: le fameux registre UBO (pour ultimate beneficial owners, en anglais), autre pièce cruciale du dispositif constitué par les Etats membres afin de davantage lutter contre le blanchiment d’argent. Ce registre, toujours pas complet, recense les bénéficiaires effectifs de sociétés. Toutes les personnes qui en détiennent directement ou indirectement au moins 25% le contrôle du capital ou des droits de vote d’une société doivent s’enregistrer auprès de ce registre hébergé sur le site du SPF Finances. Fini de rester discret derrière une société. D’autant que la fameuse directive DAC 6 (sixième évolution de la directive sur l’assistance administrative entre Etats) contraint toute une série d’intermédiaires financiers (avocats, conseillers fiscaux, banquiers, etc.) de dévoiler au fisc les montages fiscaux transfrontaliers agressifs de leurs clients.

La dernière pièce du puzzle

Du fait des pressions internationales, mais aussi de la pandémie, la Belgique va donc mettre fin à son secret bancaire. Si l’objectif avancé par la Vivaldi est de lutter “sans relâche” contre la fraude, beaucoup s’interrogent toutefois sur le but final de cette levée du secret bancaire. Est-ce pour mieux lutter contre la fraude fiscale ou pour un autre but inavoué, à savoir permettre d’avoir une vue d’ensemble sur les avoirs des Belges pour instaurer ensuite un cadastre des fortunes et, donc, un véritable impôt sur la fortune? Du côté libéral, on nie l’évidence en disant “qu’il ne s’agit pas d’un pas franchi vers la création d’un cadastre des fortunes”, dixit le président de l’Open Vld Egbert Lachaert. Mais au PS, on jubile. “L’argent va rentrer”, clame Paul Magnette. Motif? “C’est la dernière pièce du puzzle, estime Denis-Emmanuel Philippe.

Le fisc a déjà une vue sur les comptes à l’étranger. Il sait désormais aussi qui est le bénéficiaire effectif des sociétés belges, grâce au registre UBO. Il peut en plus consulter le cadastre des biens immobiliers. Grâce au PCC, il peut maintenant plus facilement savoir combien il y a sur votre compte en Belgique. Il peut ensuite, à certaines conditions, interroger la banque pour avoir accès à tout l’historique du compte. Il peut à cette occasion apprendre, par exemple, que vous avez acheté une peinture de Van Gogh, une collection grands crus classés ou des chevaux de course. Et quel prix vous avez payé. Il devient vraiment difficile de cacher des choses aux yeux du fisc. N’oublions pas que les paiements en cash supérieurs à 3.000 euros sont interdits.” Bref, la seule chose qui manque peut-être encore pour Sabrina Scarna, “c’est de permettre au fisc d’avoir directement accès aux comptes bancaires sans devoir passer par le filtre du data mining et de la BNB”. Pour le reste, ajoute-t-elle, “c’est moins sombre que le Covid, mais c’est sombre: le cadastre des fortunes est là.”

Retour à la case départ

Ce cadastre des fortunes en germe ne poussera-t-il pas certains contribuables à renvoyer leur argent à l’étranger? Pour Denis-Emmanuel Philippe, la réponse est clairement non. “Prenons l’exemple d’un résident belge qui a de l’argent noir sur un compte en Belgique. S’il le transfère sur un compte à l’étranger (au Luxembourg ou en Suisse), le fisc belge l’apprendra rapidement, à la faveur des échanges automatiques d’information, c’est-à-dire le transfert des informations bancaires concernant le compte par la Suisse ou le Luxembourg au fisc belge. Ce n’est donc en soi pas une solution. Certes, il pourrait envisager de transférer son argent dans une juridiction ne participant pas aux échanges automatiques d’information, par exemple une banque en Algérie ou à Porto Rico. Ceci soulève toutefois d’autres problèmes. D’une part, il risque de ne pas revoir la couleur de son argent. D’autre part, la banque belge devrait en principe faire une déclaration au fisc belge en application de la nouvelle directive DAC 6, qui instaure une obligation déclarative des montages fiscaux agressifs.” Refranchir les frontières n’est donc en soi pas une solution. Surtout que percevoir des revenus à l’étranger, c’est s’assurer “un enfer administratif au moment de remplir sa déclaration “ainsi que de” probables contrôles fiscaux sur ces revenus perçus à l’étranger”, résume notre banquier privé, prudemment anonyme.

Le chemin de l’exil

Et le chemin de l’exil dans tout cela? Le nouveau gouvernement Vivaldi ne risque-t-il pas d’assister à des délocalisations de contribuables fortunés, à l’image de celle d’Alexandre Van Damme, gros actionnaire du géant AB InBev qui, voici quelques années, a quitté le Royaume pour aller s’installer en Suisse? “C’est en effet le grand danger pour les caisses de l’Etat, tranche Sabrina Scarna. Son ingérence dans la vie privée couplée à un manque de stabilité et surtout de sécurité juridique – pourtant indispensable en matière fiscale – pourrait effectivement amener certains contribuables fortunés à se délocaliser vers d’autres pays pratiquant encore un secret bancaire “national”, comme la Suisse ou le Luxembourg. Dans ce cas, ils pourront encore garder la discrétion: la banque suisse ou luxembourgeoise ne devra en effet pas transmettre des informations concernant ce compte vers le fisc belge.”

Encore faut-il bien entendu que le transfert du domicile fiscal soit réel et effectif et donc pas fictif. “Il faudra voir aussi si les banques suisses et luxembourgeoises accepteront si facilement les fonds issus d’une fraude fiscale”, prévient Denis-Emmanuel Philippe. Ces deux pays ont en effet renforcé leurs exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et sont de plus en plus regardants sur la “conformité fiscale” des fonds.

Quoi qu’il en soit, la messe est dite. Et la morale de l’histoire est simple. En quelques mois seulement, le Covid aura réussi ce qu’aucun parti de gauche n’avait réussi à réaliser jusqu’ici: briser deux tabous fiscaux en même temps.