Malades de longue durée: les certificats limités à 3 semaines et un contrôle annuel obligatoire sous peine de sanctions

Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) durcit le contrôle des malades de longue durée. Premiers certificats limités à trois semaines, consultation annuelle obligatoire sous peine de perdre ses indemnités, et réexamen de 218.000 dossiers d’ici 2029.

Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) durcit drastiquement les règles pour les certificats d’incapacité de travail. Sa “quatrième vague” de mesures annoncées ce mardi pour rapatrier 100.000 malades de longue durée sur le marché du travail d’ici 2029 impose un double resserrement. Dès 2026, au cours de la première année d’incapacité, les certificats ne pourront plus dépasser les trois mois d’indisponibilité. Dans le courant de la législature, le tout premier certificat d’incapacité de travail ne pourra excéder trois semaines maximum.

Consultation annuelle obligatoire ou perte des indemnités

Après un an d’absence, chaque malade devra consulter son médecin traitant au moins une fois par an pour évaluer sa capacité de reprise du travail. Le médecin établira un nouveau certificat électronique (eCIT) avec le diagnostic, la durée attendue et “les possibilités éventuelles de travail adapté”.

Ce renouvellement annuel devient obligatoire. “Les personnes qui ne font pas cette demande perdent leur indemnité”, tranche la note ministérielle, “sauf dans le cas de certaines pathologies incontestablement de très longue durée ou très graves.”

Le ministre tempère: 90 à 95% des patients chroniques consultent déjà leur médecin une fois par an. “La réforme exige surtout une attention particulière lors de cette consultation: il faut également discuter d’un éventuel retour au travail.”

Seuls les médecins avec DMG peuvent prescrire

Seuls les médecins généralistes avec un Dossier Médical Global (DMG) ou les spécialistes pourront prescrire l’incapacité, sauf force majeure. Les médecins provisoires (numéro INAMI “00”) perdent cette compétence. Pour certaines maladies, des rapports spécifiques seront exigés: psychologue ou psychiatre pour la santé mentale, kinésithérapeute pour les problèmes de dos.

Le ministre exige des médecins traitants qu’ils examinent “non seulement ce que les personnes ne peuvent plus faire, mais aussi ce qu’elles peuvent encore faire. Car le travail peut également faire partie du rétablissement. L’INAMI assurera également le suivi et l’évaluation de ces mesures à l’aide de directives établies par le biais du datamining.

En parallèle, les mutualités devront réexaminer 218.000 dossiers d’ici 2029 (40% des malades actuels), en priorisant les jeunes, les troubles psychiques et musculosquelettiques. Objectif: 17% de sorties d’incapacité supplémentaires dans ce groupe. L’INAMI auditera les mutualités et sanctionnera financièrement celles qui échouent.