A la veille de la sortie du Royaume-Uni du marché unique européen, les dirigeants de l’UE ont signé mercredi l’accord post-Brexit conclu avec Londres pour encadrer la rupture historique, qui doit dans la journée être paraphé par Boris Johnson et soumis au vote des parlementaires britanniques.
Lors d’une brève cérémonie à Bruxelles, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et son homologue du Conseil (institution représentant les Etats membres) Charles Michel, tout sourire, ont signé ces documents, contenus dans des classeurs bleus, qui devaient ensuite être acheminés à Londres par avion de la Royal Air Force.
“Cela a été un long chemin. Il est temps désormais de laisser le Brexit derrière nous. Notre avenir se construit en Europe”, a commenté la cheffe de l’exécutif européen sur Twitter. Charles Michel a salué “un accord juste et équilibré” et s’est félicité de “l’unité sans précédent” démontrée par les Vingt-Sept dans les négociations.
Le texte de 1.246 pages, conclu la veille de Noël pour éviter le chaos d’un “no deal”, doit également être signé dans la journée par Boris Johnson et examiné par le Parlement britannique, où son adoption ne fait guère de doute vu la majorité dont dispose le gouvernement du Premier ministre conservateur à la Chambre des Communes.
Après le feu vert des 27 en début de semaine, cette étape permettra à l’accord d’entrer en vigueur jeudi à 23H00, à Londres et GMT (minuit à Bruxelles). Une application toutefois provisoire, en attendant le vote des eurodéputés – dont l’approbation est nécessaire à la ratification – qui n’interviendra qu’au premier trimestre 2021.
Après 47 ans d’intégration européenne et quatre ans et demi de déchirements suivant le référendum du Brexit, le Royaume-Uni, sorti formellement de l’UE le 31 janvier dernier, va cesser d’appliquer les règles européennes. Il quittera le marché unique européen, l’union douanière et le programme d’échanges d’étudiants Erasmus.
Le projet de loi présenté aux députés “montre que le Royaume-Uni peut être à la fois européen et souverain”, a déclaré Boris Johnson dans un communiqué.
“Nous allons ouvrir un nouveau chapitre de notre récit national, concluant des accords commerciaux partout dans le monde (…) et réaffirmant le Royaume-Uni comme une force pour le bien, libérale et tournée vers l’extérieur”, a-t-il ajouté.
Il a promis que le pays deviendrait “le meilleur ami et allié possibles de l’UE”, après en avoir été un “membre peu convaincu, parfois obstructif”.
Les députés britanniques ont dû interrompre leurs vacances pour siéger à partir de 09H30 GMT. Le texte ne devrait être débattu que quelques heures avant un vote en début d’après-midi. Ce sera ensuite au tour des Lords, à la chambre haute, de se prononcer.
Transport militaire
Le gouvernement conservateur dispose d’une large majorité et Keir Starmer, le chef de l’opposition travailliste, a appelé ses troupes à approuver l’accord, malgré le rejet d’une partie du Labour, craignant ses répercussions économiques et sociales.
Dans le camp conservateur, les plus fervents partisans du Brexit de l’European Research Group sont rentrés dans le rang, estimant que l’accord “préserve la souveraineté britannique”.
S’opposeront au texte le petit parti unioniste nord-irlandais DUP, favorable au Brexit mais opposé aux contrôles douaniers entre la province britannique et le reste du Royaume-Uni, ainsi que les europhiles du parti libéral démocrate et de la formation indépendantiste écossaise SNP.
Unité menacée
En arrivant à un accord de libre-échange, Londres et Bruxelles évitent le choc d’un “no deal” avec des barrières commerciales qui auraient coûté cher à leurs économies déjà affaiblies par la pandémie.
Boris Johnson n’a pas besoin d’une nouvelle crise, à l’heure où les hôpitaux britanniques se trouvent au bord de la rupture face à l’accélération des contaminations malgré le reconfinement d’une grande partie de la population.
Avec cet accord conclu après des mois de négociations acharnées, l’UE offre à Londres un accès sans droits de douane ni quotas à son marché de 450 millions de consommateurs, mais prévoit des sanctions et mesures compensatoires en cas de non respect de ses règles en matière d’aides d’État, d’environnement, de droit du travail et de fiscalité –pour éviter tout dumping.
La fin de la période de transition marque cependant un bouleversement majeur: les contrôles douaniers aux frontières viendront alourdir les échanges et la libre-circulation s’arrête pour les Britanniques et les citoyens de l’UE sur leurs territoires respectifs.
Le gouvernement britannique voit par ailleurs l’unité du Royaume se fissurer. En Écosse, qui a voté à 62% contre le Brexit en 2016, les sondages montrent une majorité de la population favorable à l’indépendance, pourtant rejetée par un premier référendum en 2015.
