L’impossible impôt wallon sur la fortune

S’il désire tant instaurer un impôt sur la fortune, pourquoi le PS ne le fait-il pas là où il est au pouvoir, en Wallonie? La suggestion d’Hervé Jamar (MR), pleine d’ironie perfide, embête le parti socialiste.

“Ils sont au pouvoir, qu’ils assument leurs idées”. Le ministre fédéral du Budget, Hervé Jamar, est las d’entendre les rengaines socialistes sur le tax-shift et la taxation du capital au parlement fédéral plutôt qu’en Wallonie, là où le PS est pourtant le plus à même d’imposer ses idées. Il suggère donc, dans L’Echo et avec une ironie mordante que n’aurait pas renié son comparse Didier Reynders, que le gouvernement wallon tente de mettre lui-même en pratique ce fameux impôt sur les grandes fortunes.

L’architecture institutionnelle lui en donne le pouvoir. Mais de manière limitée: une Région ne peut taxer que des biens que l’État ne taxe pas déjà. Pas question donc de s’en prendre aux revenus du capital, déjà soumis au précompte mobilier. En revanche, le stock de capital -le patrimoine proprement dit- n’est pas repris dans la base imposable fédérale et peut dès lors faire l’objet d’une imposition régionale.

Un cadaste par l’administration wallonne, vous voulez rire?

Cela supposerait l’établissement d’un cadastre du patrimoine financier des Wallons. Avec une administration fiscale régionale incapable d’enrôler correctement les seules taxes de circulation et de radio-redevance, on se permettra de douter de l’imminence de la réalisation d’un tel cadastre… “La DGO7 (en charge de la fiscalité) n’a clairement pas été l’administration à laquelle la plus grande attention a été donnée au cours de ces dernières années, convient le ministre des Finances et de la Fonction publique”, Christophe Lacroix (PS). Son cabinet s’acharne actuellement à “pallier les nombreux manques au niveau de l’encadrement “, y compris le poste de directeur général, vacant depuis décembre après une longue maladie de son titulaire.

Techniquement, cet impôt wallon sur la fortune paraît donc bien compromis. Et politiquement, ce n’est pas mieux. Le partenaire de gouvernement, le cdH, a clairement marqué son refus. ” Si le PS vient avec cette proposition, ce sera non, déclare le chef de groupe cdH Dimitri Fourny dans L’Avenir. Un impôt sur la fortune est tout sauf efficace.” Le parti centriste saisit là une belle occasion de se démarquer, enfin, du PS dans l’ombre duquel il vit depuis les dernières élections (voire avant, ajoutent les mauvaises langues). Le PS ne peut même pas miser sur une majorité alternative. L’appui d’Ecolo et du PTB serait insuffisant (36 sièges sur 75), tandis que le président du MR Olivier Chastel, qui n’en demandait pas tant, a déjà annoncé que son parti combattrait vigoureusement une telle option.

Alternatives possibles

Le PS sollicitera néanmoins un avis du conseil de la fiscalité wallonne sur les possibilités de mettre à contribution les plus fortunés. Il peut viser la propriété immobilière, en relevant par exemple le précompte sur les biens hors habitation familiale (après la non-indexation des loyers, ça serait très bien accueilli par les propriétaires…). Nous sommes là en plein dans une compétence régionale.

La Wallonie peut aussi utiliser sa toute nouvelle autonomie à l’impôt des personnes physiques, pour relever les additionnels sur les tranches supérieures. Cela augmenterait la progressivité de l’impôt, ce qui reste parfaitement conforme à la loi de financement. Celle-ci limite en revanche les possibilités de réduire cette progressivité, afin d’éviter une concurrence débridée pour attirer les gros contribuables.