Le 1er janvier 2022, l’avantage en nature pour les voitures de société (diesel et essence) augmentera en moyenne de 10% environ. C’est une conséquence de la volonté de “verdir” quelque peu le parc automobile de notre pays.
Si votre employeur met à votre disposition une voiture de société, vous l’utilisez évidemment pour vous rendre au travail mais également pour des trajets purement privés. Les autorités fiscales considèrent cet avantage de “voiture salaire” comme un “avantage de toute nature” et il est donc imposable.
Le principe est simple : plus la voiture est polluante et chère, plus vous payez.
La taxe est basée sur la formule suivante : valeur catalogue x coefficient de dégressivité x 6/7 x coefficient CO2.
– La valeur catalogue : c’est le prix de la voiture à l’état neuf lors de la vente de celle-ci à un particulier (cela comprend les options et la TVA effectivement payée), mais sans tenir compte des remises et rabais éventuels. Cette définition s’applique à toutes les voitures, qu’elles soient neuves, d’occasion ou de location.
– Le coefficient de dégressivité tient compte de l’âge de la voiture, basé sur la date de sa première immatriculation. Pour chaque année écoulée, la valeur catalogue diminue donc de 6%, jusqu’à un minimum de 70% de la valeur initiale. Cette limite est atteinte à partir de la sixième année du véhicule.
– Le coefficient CO2 est déterminé en comparant les émissions carbone de la voiture en question avec la moyenne des émissions émises par les véhicules nouvellement immatriculés. Les références de base sont révisées chaque année. Cela sera à nouveau le cas le 1er janvier 2022. Le gouvernement prendra donc en compte les émissions moyennes de CO2 de l’ensemble du parc automobile belge au cours de l’année précédente.
Les références de base seront indexées
Avec l’essor des voitures électriques, le parc automobile belge devient de plus en plus vert. L’année dernière, en Belgique, les émissions moyennes ont diminué d’environ 8%. En conséquence, les références au CO2 sont en cours d’ajustement. Pour les voitures diesel, l’émission de référence passe de 84 à 75 grammes par kilomètre, pour les autres carburants (essence, gaz naturel, LPG et hybrides), cette émission de référence passe de 102 à 91. Il en résulte de nouvelles formules pour le calcul du coefficient CO2 :
– 5,5% + ((émissions de CO2 – 75) x 0,1%) pour les voitures diesel.
– 5,5% + ((émissions de CO2 – 91) x 0,1%) pour les voitures roulant à l’essence, au gaz naturel, au LPG et hybrides
Pour la deuxième année consécutive, cet ajustement se traduit par un avantage imposable plus élevé pour les voitures de société existantes. L’augmentation réelle de cet avantage, dans votre cas varie, en fonction de la voiture et du taux d’imposition personnel qui vous sont applicables. En moyenne, ce taux d’imposition s’élève à 50 %.
Prenons l’exemple d’une Audi A4 diesel dont la valeur catalogue est de 48.000 euros et dont les émissions de CO2 sont de 126 grammes par kilomètre. Aujourd’hui, l’avantage en nature s’élève à un peu moins de 333 euros par mois (au cours de la première année suivant l’immatriculation du véhicule). À partir du 1er janvier 2022, soit le mois prochain, cet avantage passera à plus de 363 euros. Si votre taux d’imposition est de 50%, en 2022, vous paierez environ 185 euros de taxe supplémentaire pour l’utilisation privée de votre véhicule de fonction.
Voici un autre exemple : une Mercedes-Benz Classe C essence cette fois-ci dont la valeur catalogue est de 56.000 euros et dont les émissions de CO2 sont de 143 grammes par kilomètre. L’avantage en nature pour cette voiture est actuellement de 384 euros par mois (au cours de la première année d’immatriculation), mais à partir du 1er janvier 2022, 44 euros seront ajoutés. Avec un taux d’imposition de 50%, vous pouvez donc vous attendre à payer un supplémentaires par an de 264 euros.
Et pour les véhicules électriques, cela donne quoi ?
Cette adaptation des valeurs de référence n’a pas de conséquence pour les personnes qui conduisent une voiture électrique ou un véhicule hybride (rechargeable) bénéficiant d’un avantage fiscal. Pour un tel véhicule, le coefficient de CO2 sera toujours de 4% l’année prochaine.
Toutefois, il existe une limite, indexée annuellement, pour l’avantage imposable minimum, qui sera portée de 1.370 euros à peut-être 1.400 euros sur une base annuelle en 2022. Par conséquent, vous devrez payer (à un taux d’imposition de 50% et au cours de la première année d’enregistrement) 15 euros supplémentaires.
