Les partenaires sociaux ne sont pas convaincus par la création d’un statut à part pour le service citoyen, ont-ils fait savoir au cabinet du ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne, par le biais d’un avis du Conseil national du travail. Le ministre a en effet sollicité cet organe au sein duquel siègent syndicats et employeurs pour se pencher sur un avant-projet de loi.
Le service citoyen existe depuis 2007. Grâce à ce dispositif, des jeunes âgés de 18 à 25 ans peuvent faire du bénévolat durant six mois dans le cadre d’un projet de choix auprès de l’un des 1.500 organismes évoluant dans les soins de santé, l’agriculture, la culture ou encore l’enseignement. Un cadre légal est en élaboration.
Les partenaires sociaux se montrent cependant critiques à propos de plusieurs éléments de l’avant-projet de loi. Ils s’interrogent sur la création d’un nouveau statut pour un groupe cible qui entre en ligne de compte pour des mesures similaires, comme les bénévoles ou les stagiaires.
“Bien qu’il considère le service citoyen comme une initiative louable, le Conseil, à l’exception de l’Unisoc (l’organisation d’employeurs du secteur à profit social), ne peut pas souscrire à la façon dont ce dispositif est transposé dans l’avant-projet de loi”, indique-t-on. La création d’un nouveau statut ne se justifie pas pleinement, selon le Conseil.
Tous les membres du Conseil pointent par ailleurs des lacunes dans les contrôles, notamment en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Comme le service social implique souvent des jeunes vulnérables, il est important de déterminer le service d’inspection compétent, estime le Conseil.