Les eurodéputés ont rejeté mercredi en séance plénière un texte-clé sur la réforme du marché européen du carbone, jugé pas assez ambitieux par les Verts et la gauche, ce qui va entraîner une renégociation complète de ce pilier du plan climat de l’UE en commission parlementaire.
Ce texte, qui prévoit l’élargissement du marché d’échange des quotas d’émissions de CO2, mais aussi la suppression des quotas gratuits aux industriels européens en échange d’une taxe carbone aux frontières de l’UE, a été rejeté à la surprise générale par 340 voix contre (265 pour, 34 abstentions). Le Parlement européen devait se prononcer mercredi sur huit des quatorze textes de la feuille de route proposée en juillet 2021 par la Commission européenne pour réduire de 55% d’ici 2030, par rapport à 1990, les émissions de gaz à effet de serre de l’UE.
“Coup de tonnerre ! La majorité doit revoir sa copie (…) en raison de règles pas assez ambitieuses. Le climat n’attend pas”, a commenté l’eurodéputée Karima Delli (Verts). “Quel jour terrible. C’est une honte de voir l’extrême-droite voter avec les socialistes et les verts”, a rétorqué Peter Liese (PPE), rapporteur du texte rejeté, dans une ambiance très électrique au sein de l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg.
L’eurodéputé allemand a appelé à réviser le texte en commission parlementaire pour proposer à un vote ultérieur une mouture révisée, ce qu’une large majorité des eurodéputés ont approuvé.
La proposition législative soumise aux eurodéputés sur le marché carbone traduisait un compromis passé entre le PPE (droite pro-européenne, première force du Parlement) et Renew (centristes et libéraux). Il prévoyait notamment une réduction de 63% d’ici à 2030, par rapport à 2005, des émissions des secteurs soumis au marché carbone européen: mieux que l’objectif proposé par la Commission (-61%), mais en net recul par rapport au vote en commission parlementaire Environnement (-67%).
Il ajustait également le calendrier pour éliminer les quotas d’émissions gratuits accordés aux industriels européens, à mesure que seront taxées les importations dans l’UE de secteurs polluants sur base du prix du CO2 européen. Un amendement du texte, poussé par le PPE et adopté mercredi, exigeait un maintien jusqu’en 2034 de ces quotas gratuits dans l’UE, au nom de la compétitivité des entreprises… ce qui repoussait également à 2034 la mise en place complète de la taxe carbone aux frontières.
Précédemment, la commission Environnement avait voté pour que cet “ajustement aux frontières” s’applique en totalité dès 2030 (cinq ans plus tôt que ce que proposait la Commission) et que les quotas gratuits soient supprimés dès cette date. Le texte final incluant ces arbitrages a provoqué une vive opposition des Verts, de S&D (sociaux-démocrates) et de la gauche radicale, comme de l’extrême-droite de l’hémicycle.
