Les étonnants accords de la partition Vivaldi

Les sept partis de la coalition se sont accordés mais ils sont encore loin de jouer à l’unisson. Les zones d’ombre et marges d’interprétation foisonnent dans l’accord de gouvernement. Et cela n’a en fait rien d’exceptionnel ni de malsain pour le fonctionnement politique.

L’opposition a fait le travail à notre place et a relevé, dans les 84 pages de l’accord de gouvernement, les 55 occurrences du mot “étudier” et 61 du mot “évaluer”. “Ce n’est pas un gouvernement mais plutôt un bureau d’études”, a ironisé le chef de groupe N-VA à la Chambre, Peter De Roover. Comme si pour éviter un constat d’échec et les élections anticipées, les sept partis de la Vivaldi s’étaient empressés de signer des engagements suffisamment flous pour contenter tout le monde. Avec le risque de transformer ensuite la trajectoire de cette équipe (à supposer qu’elle en soit effectivement une) en un perpétuel et très conflictuel parcours d’obstacles.

“Qu’un accord de gouvernement ne soit pas le catalogue trop précis des actions à mener pendant la législature, je trouve cela très sain, nuance l’économiste Etienne de Callataÿ (Orcadia Asset Management). Vouloir décider en quelques semaines et dans les détails du travail de plusieurs années, cela n’a pas beaucoup de sens. Surtout dans un monde actuel où tout peut changer tellement vite. “Le politologue Pascal Delwit (ULB) confirme que les derniers accords de gouvernement n’étaient déjà plus “la bible” que les ministres devaient mettre en oeuvre au fil des mois. “Aujourd’hui, un accord de gouvernement, c’est d’abord une opération de communication, résume-t-il. Qu’il y ait des zones d’ombres et un jeu d’interprétation, ce n’est pas neuf. C’est la règle du jeu dans des gouvernements de coalition et ce ne sera certainement pas différent avec sept partis. Par le passé, nous avons même vu des accords qui ne disaient pas exactement la même chose dans les versions francophone et néerlandophone.”

Tout et son contraire

Un accord gouvernemental est donc par nature imprécis et incomplet, histoire que chacun puisse y trouver son compte. Mais bon, à force de compromis, on en arrive à dire tout et son contraire, parfois dans une seule et même phrase. Les présidents de parti l’ont montré avec cette discussion sur la hausse de la pension minimum : le texte de l’accord stipule qu’elle sera “progressivement relevée vers 1.500 euros net pour une carrière complète”. Certains retiendront le “progressivement” ou le “vers” et d’autres le “1.500 euros nets” et tous auront un peu raison, jusqu’au moment où les marges budgétaires trancheront la question. ” L’élément principal d’un accord de gouvernement, c’est l’articulation entre cet accord et les tableaux budgétaires, entre le contenu souhaité et ce qui est budgétairement tenable”, précise Pascal Delwit. Entretemps, le président du PS Paul Magnette, interrogé par Le Soir, a convenu qu’il eût été préférable de ne pas parler de brut ou de net mais “d’augmentations en pourcentage”, en l’occurrence une hausse de 20% des pensions les plus basses sur la législature.

Autre exemple du “tout et son contraire” : la sortie du nucléaire. Le calendrier légal qui prévoit la fermeture des sept réacteurs entre 2022 et 2025 “sera respecté”, écrit le gouvernement qui “reconfirme résolument la sortie du nucléaire”. Mais deux paragraphes plus loin, il précise que ce calendrier pourrait être “ajusté” en cas de “problème inattendu de sécurité d’approvisionnement”. Bref, les deux options – fermeture ou prolongement – restent ouvertes jusque fin 2021, précise l’accord de gouvernement. Mais Engie, l’exploitant de ces centrales, affirme avoir besoin d’une décision cette année pour respecter les délais administratifs et logistiques d’une prolongation de l’exploitation de Doel 4 et Tihange 3. Voilà déjà un fameux bras de fer qui s’annonce. Les ambitieux objectifs en matière de décarbonisation de l’économie, avec notamment l’exigence de neutralité carbone des voitures de société à partir de 2026, pèseront sans doute aussi sur le sort de ces centrales nucléaires.

Enfin, il y a le fameux “stop fiscal” brandi par les libéraux. C’est la phrase sans doute la plus risible de l’accord : “Aucune taxe nouvelle ne sera introduite sauf dans le cadre des discussions budgétaires”. On se demande bien quand des gouvernements s’amusent à introduire des taxes si ce n’est lors de discussions budgétaires… Et ça ne devrait pas tarder puisqu’une “contribution équitable aux individus qui ont la plus grande capacité contributive” est annoncée dès “le prochain contrôle budgétaire”. Il s’agirait d’une taxe sur les grandes transactions financières et sur les patrimoines supérieurs au million d’euros, habitation familiale et locaux professionnels exclus. A ce stade, libéraux et socialistes ne dessinent toutefois pas (encore ?) les mêmes contours pour ces dispositions fiscales (lire aussi en p. 18).

“Quand une start-up réussit et que son fondateur empoche soudain 30 ou 50 millions en la revendant, cela ne me choque pas qu’il doive reverser 10% ou plus à la collectivité, confie Etienne de Callataÿ. Cela peut en outre aider à la cohésion sociale.”

Quelles que soient les déclarations sur le “stop fiscal”, ces taxes sur les grands patrimoines ne seront sans doute pas les seules nouveautés fiscales de la législature puisque la coalition Vivaldi prévoit des efforts budgétaires de l’ordre de 7 milliards d’euros à l’horizon 2024 et qu’un tiers doit venir des recettes. Les deux autres tiers viendront des dépenses et de ses mystérieux “divers” qui peuvent aussi bien être des taxes qui ne disent pas leur nom que des privatisations sur lesquelles on ne trouve pas la moindre ligne dans l’accord. Impossible de dire, en se basant sur les 84 pages de la Vivaldi, si la mise en Bourse partielle de Belfius est toujours à l’ordre du jour ou pas.

Un accord pour masquer les désaccords

Le chapitre le plus étayé de la Vivaldi concerne la politique de la santé. Logique et heureux au vu de la crise sanitaire que nous traversons. A priori, ça devrait rouler puisque la feuille de route la plus précise échoit justement au ministre le plus expérimenté, à savoir le socialiste flamand Frank Vandenbroucke. On suppose donc que la santé est le domaine dans lequel les négociateurs des sept partis avaient les visions les plus complémentaires. Quand, au contraire, les points de vue sont si opposés qu’aucun accord général n’a vu le jour, plusieurs options s’offrent alors pour maintenir un semblant de cohésion.

La plus prudente, c’est de botter en touche en refilant le dossier à d’autres. Ecartelée entre ses ailes droite et gauche, la Vivaldi se rabat ainsi sur le Conseil central de l’économie pour le lien entre ancienneté et rémunération ou sur les partenaires sociaux pour toutes les mesures concernant la politique de l’emploi. “C’est aussi une manière pour les partis socialistes et écologistes d’envoyer un message aux organisations syndicales, après une législature où ils ont dénoncé l’absence de concertation sociale“, analyse Pascal Delwit. Au-delà du message, la Vivaldi s’appuiera-t-elle réellement sur cette concertation ? Etienne de Callataÿ en doute. “Ni les syndicats ni les organisations patronales ne représentent l’intérêt général, dit-il. On aime bien le concept de la concertation mais je pense qu’à un moment donné, le gouvernement devra reprendre la main, notamment pour moderniser le marché du travail. Quelqu’un comme Alexander De Croo en est parfaitement conscient, je pense.”

La plus pragmatique, c’est d’annoncer de grandes réformes (la Vivaldi le fait pour les pensions, avec notamment la convergence des régimes salariés, indépendants et fonctionnaires, ou pour la fiscalité qui devrait être “plus équitable et plus neutre”) mais en se limitant à une série de balises, sans guère de détails. “L’accord de 1999 restait aussi très évasif sur la fiscalité et cela n’a pas empêché de décider d’une très importante réforme fiscale à l’impôt des personnes physiques, rappelle Pascal Delwit. En ce domaine, plus vous êtes précis dans vos intentions, plus vous incitez des lobbys et groupes de pression à se manifester. Les sept partis sont peut-être plus loin dans leurs discussions sur ce sujet mais ils n’ont pas intérêt à l’exprimer à ce stade.” La précision d’un accord politique n’est de toute façon pas un gage de réussite : la Suédoise était très précise quant à son projet de pensions à points et cela ne l’a pas empêchée d’échouer à le mettre en oeuvre.

La plus belge, c’est de voir si les entités fédérées ne pourraient pas reprendre le sujet. Pas sûr que le PS et l’Open Vld (pour ne citer qu’eux) aient la même approche de la défiscalisation des heures supplémentaires ou l’introduction de “territoires zéro chômeur de longue durée”. Qu’à cela ne tienne, le gouvernement examinera si “des mesures sous-régionales ou des politiques locales peuvent être mises en oeuvre” sur ces sujets. Vous avez bien lu, on parle d’une régionalisation des règles régissant les heures supplémentaires !

En matière institutionnelle, la Vivaldi doit concilier les aspirations belgicaines des uns et régionalistes voire simili-nationalistes des autres. Cela nous donne cette formule intrigante d’une réforme de l’Etat qui ” devrait conduire à un renforcement des entités fédérées dans leur autonomie et du niveau fédéral dans son pouvoir “. Ou cette possibilité pour l’Etat fédéral d’exercer ses compétences “de manière asymétrique” selon les territoires, notamment dans les domaines de l’emploi et des soins de santé (ils ne sont pas régionalisés mais…). Une ouverture régionale est également envisagée sur le rail. Certes, la SNCB sera reconduite pour 10 ans comme opérateur pour l’ensemble du réseau mais des appels d’offres pour un opérateur à l’échelle d’un “bassin de mobilité” seront expérimentés.

La plus fanfaronnante consiste à lancer une affirmation ou un objectif sans expliquer comment l’atteindre. Cela va des habituelles déclarations sur la réduction des charges administratives ou la lutte contre la fraude fiscale (qui doit à terme ramener 1 milliard d’euros supplémentaire) au très laconique “nous trouverons une solution pour les nuisances sonores et pour l’insécurité juridique à laquelle l’aéroport de Bruxelles est confronté”.

L’ambition, très louable, de porter le taux d’emploi de 70 à 80% n’est, elle non plus, pas très étayée. Elle semble surtout reposer sur les aménagements de fins de carrière et la possibilité d’une pension à temps partiel, dossier que le précédent ministre des Pensions (Daniel Bacquelaine, MR) n’avait pas réussi à faire aboutir.

Même quand les choses sont un peu plus détaillées, ce n’est pas gagné : le gouvernement affiche sa volonté de relancer les investissements publics. Ils devraient passer de 2,6 à 4% du PIB d’ici 2030. Pour autant que les chantiers soient les plus pertinents, en particulier pour accélérer la transition digitale et écologique de l’économie, c’est a priori une excellente chose pour le pays. “Je ne suis cependant pas sûr que l’économie belge soit capable d’absorber une telle quantité de travaux d’infrastructures, souligne le patron du Bureau du Plan, Philippe Donnay. Certains métiers techniques sont déjà en pénurie, cela risque d’accentuer les tensions sur le marché du travail.”

Enfin, il y a ce qui est écrit et ce que les ministres en feront. Ce week-end, le ministre wallon Jean-Luc Crucke (MR) confiait à L’Avenir avoir plaidé auprès des présidents de parti pour une meilleure connexion des aéroports au rail. “C’est dans l’accord de gouvernement, c’est fondamental pour Charleroi et pour Liège”, se réjouissait-il. Au même moment, le nouveau ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), douchait l’enthousiasme en rappelant dans L’Echo que ledit accord prévoyait juste d’étudier la question sans autre forme d’engagement. A se demander s’il ne faudrait pas désigner un ministre de l’Interprétation des accords.