De moins en moins de recettes TVA échappent au Trésor dans les 27 États membres de l’UE. En 2021, année de pandémie de covid-19, l’écart entre les recettes attendues et les recettes effectivement perçues s’est réduit de manière inédite par rapport aux années précédentes, a indiqué la Commission européenne mardi.
Cet écart avait culminé à 160 milliards en 2013. Il était de 134 milliards en 2019, est passé à 99 milliards d’euros en 2020, pour descendre à 61 milliards en 2021, ce qui équivaut à 5,3% de la TVA due.
Les États membres de l’UE perdent des milliards d’euros de recettes de TVA chaque année en raison de la fraude fiscale et de systèmes de perception des impôts inadéquats.
La Commission reconnaît que les mesures de soutien instaurée en raison de la crise de la covid-19 ont joué dans les bons résultats de 2020-2021, mais des chantiers en cours, tels que la numérisation des systèmes fiscaux, le traitement en temps réel des transactions ou la facturation électronique, entrent aussi en ligne de compte. L’exécutif évoque également le succès croisant des paiements électroniques et du commerce en ligne, secteurs où le respect de la TVA est généralement très élevé.
La Belgique suit la même tendance: d’un écart de TVA de 4,78 milliards en 2020 (14%), elle est passée à 2,5 milliards en 2021 (6,9%). Les progrès les plus importants ont été constatés en Pologne et en Italie, même si ce dernier pays reste celui présentant le plus grand écart nominal de TVA, à 14,6 milliards d’euros. En pourcentage, c’est la Roumanie qui se montre la moins efficace, à 36% de la TVA due.