Les célibataires, les dupés de notre politique fiscale

La taxe Turtelboom en Flandres démontre, une fois de plus, que la politique fiscale est principalement adaptée à la famille traditionnelle. “Mais j’ai l’impression que les esprits sont mûrs pour une politique qui tienne compte des célibataires”, dit Carla De Jonghe, la présidente de l’asbl All1.

Depuis le 1er mars, la plupart des familles flamandes doivent payer au minimum 100 euros de plus par an pour leur électricité. Les célibataires aussi. Selon plusieurs organisations, dont l’asbl All1, les célibataires sont à nouveau les dupes d’une politique fiscale principalement adaptée à la famille traditionnelle. “Il est évident que la nouvelle taxe sur l’énergie frappe durement beaucoup de personnes vivant seules en Flandres. J’ai reçu un nombre très élevé de messages de citoyens inquiets et indignés”, dit Carla De Jonghe, la présidente de All1. Elle plaide déjà depuis longtemps pour une fiscalité plus proportionnelle.

Le gouvernement ne peut pas continuer à être aveugle

Selon elle, les autorités ne peuvent plus être aveugles longtemps face à l’une des évolutions démographiques les plus manifestes de la dernière décennie: le nombre croissant de personnes qui vivent seules. En Flandres, elles sont presque 1 million.”Toutes les études démontrent que ce groupe augmentera encore au cours de la prochaine décennie. Ou comme Nathalie Le Blanc le déclare dans son livre Solo: ‘que la société ouvre les yeux ou pas, singles are here to stay’“, dit De Jonghe.

Toujours plus de politiciens semblent se préoccuper des besoins fiscaux des célibataires. Notamment le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel (Open Vld), qui a pris quelques mesures l’an dernier ayant pour effet de donner un petit coup de pouce financier aux célibataires. Il a ainsi diminué les droits d’enregistrement en échange de la suppression du bonus logement bruxellois.

“La réforme fiscale bruxelloise prouve qu’il ne doit pas s’agir en soi de mesures fiscales spécifiquement ciblées sur les célibataires”, explique De Jonghe. “La suppression de l’impôt régional forfaitaire est une bonne chose pour tous les Bruxellois. Mais cet impôt forfaitaire était surtout désavantageux pour les personnes vivant seules.” A Bruxelles, la taxe de l’Agglomération dans l’impôt des personnes physiques a également été diminuée de 1% cette année. En 2017, cette taxe sera encore une fois diminuée de 0,5%.

D’autres Régions adoptent des mesures

Bruxelles n’est pas la seule Région qui tente progressivement d’adapter sa politique fiscale aux célibataires. Le 1er juillet 2015, la Région Flamande a considérablement diminué les droits de donation sur les biens immobiliers. La Région bruxelloise et la Région wallonne lui ont emboîté le pas cette année. “C’est une bonne chose pour les célibataires. Cela leur offre la possibilité d’éviter les importants droits de succession s’ils veulent léguer leurs biens à des tiers”, apparaît-il.

Ensuite, le gouvernement flamand désire soutenir les nouvelles formes de vie en commun. En octobre 2015, le parlement flamand a adopté une proposition de résolution pour rendre possible de nouvelles formes d’habitation, comme le co-housing. A Bruxelles aussi, quelque chose de similaire a le vent en poupe; le gouvernement travaille à un label ‘habitat solidaire’. “A partir de 2017, ce label devrait apaiser tant les propriétaires que les colocataires au sujet des conséquences financières de la colocation. Le gouvernement peut de cette manière être rassuré; dans une habitation dotée de ce label, il n’y aura pas de marchands de sommeil à l’oeuvre”, explique De Jonghe.

Le gouvernement fédéral à la traîne

Selon la présidente d’All1, il y a encore pas mal de pain sur la planche. Le gouvernement fédéral surtout, devrait selon elle passer à la vitesse supérieure. “Il devrait élaborer un système qui instaure, auprès de l’état civil de la commune, une adresse séparée par ménage pour les personnes dans un lien de co-housing”, continue-t-elle. “Ainsi, deux célibataires qui louent une habitation ensemble devraient pouvoir être officiellement reconnus comme deux ménages séparés d’une personne, afin de diviser les frais.”

Elle est, en outre, convaincue que le gouvernement fédéral peut également modifier d’autres règles. “Tout comme les Régions ont diminué les droits d’enregistrement, la Belgique peut également alléger les droits d’enregistrement”, selon De Jonghe. En 2015, Vanhengel a proposé que chaque personne puisse désigner une personne non-membre de la famille, qui pourrait hériter au tarif familial. “Pour cela, une majorité politique doit bien sûr être trouvée.”

De Jonghe regarde également dans la direction de l’impôt des personnes physiques. L’OCDE indiquait déjà que le célibataire belge sans enfant s’avère être le plus lourdement taxé de tous les états-membres de l’OCDE. Un célibataire avec au moins un enfant contribue à raison de 56% de son salaire brut. “La cause de ceci est le montant exonéré”, explique la présidente de All1. Elle est la même pour les familles et les célibataires.

“Cela n’a pas toujours été ainsi”, souligne De Jonghe. Jusqu’à l’année fiscale 2004, les personnes seules bénéficiaient d’un montant exonéré plus élevé, du fait qu’elles avaient une plus petite capacité financière. Depuis 2005, le gouvernement fédéral, à la demande de la Cour Constitutionnelle, a supprimé ce système. De ce fait, un important avantage fiscal des personnes seules s’est perdu. De Jonghe: “Ma proposition est la suivante: augmentons le montant exonéré pour tous les contribuables. Ce qui est bien conforme à la constitution.”

Réflexe célibataire

En 2013, De Jonghe a lancé le “réflexe célibataire”. Qui encourage les gouvernements, à chaque nouvelle mesure politique, de considérer la question de l’impact de celle-ci sur les personnes qui vivent seules. Elle est très contente que l’idée d’un réflexe célibataire obtient une plus large portée et qu’elle soit reprise par différents partis politiques.

“C’est juste un peu déroutant car un parti attribue ma définition de ‘réflexe célibataire’ au terme ‘singlestoets’ (test célibataire) et un autre parti utilise bien le terme ‘réflexe célibataire’, mais lui donne un autre contenu”, conclut De Jonghe.