En théorie, les montants des pensions sont plafonnés à la Chambre. Mais dans la pratique, il en allait tout autrement. La révélation d’un mystérieux, mais conséquent, bonus aux pensions d’Herman De Croo et Siegfried Bracke fait scandale.
Mercredi, la chambre et les médias apprennent qu’il existe un régime spécial de retraite depuis 25 ans pour le président de la Chambre. Jusque-là inconnue, la révélation de ce « bonus secret » va rapidement fuiter et provoquer un tollé dans les médias flamands.
De quoi s’agit-il ?
Ce bonus existe depuis 1998. C’est un arrangement qui contourne la loi Wijninckx et qui rend possible de monter au-dessus du plafond des pensions d’État qui s’élève à environ 7 800 euros bruts par mois. C’est Raymond Langendries (PSC) qui serait à l’origine de ce système de bonus qui pouvaient aller jusqu’à 6.688 euros bruts par mois pour ceux qui avaient été présidents pendant 10 ans. Un arrangement existait également pour certains hauts fonctionnaires de la Chambre, précise De Standaard.
On ne l’obtient pas comme ça puisqu’il présuppose une ancienneté de deux ans à la présidence et que l’on ait cessé toute activité parlementaire. C’est aussi pourquoi Herman Van Rompuy (CD&V), André Flahaut (PS) ou encore Patrick Dewael (Open VLD) n’ont pas, encore, pu en profiter.
Aujourd’hui seul les anciens présidents Herman De Croo (Open VLD) et Siegfried Bracke (N-VA) en auraient l’usage.
De quel montant parle-t-on ?
Aucun des deux anciens présidents n’a encore communiqué sur leur retraite. Bracke est en Afrique du Sud et ne veut rien dire tant qu’il ne connaît pas les “tenants et aboutissants”. De Croo a lui déjà réagit en précisant qu’il ignorait qu’il y avait un plafonnement et que si la chambre lui verse un bonus, « il suppose que c’est conforme». Un peu plus tard dans la soirée, il va tout de même annoncer qu’il renonçait à l’indemnité et que, si celle-ci s’avérait illégale, il s’engageait à la rembourser.
Selon Pieterjan De Smedt, spécialiste de la rue de Loi pour la VRT, cela représenterait tout de même “3 000 à 6 700 euros supplémentaires par mois”. Il s’agirait cependant des montants bruts.
Quoi qu’il en soit, la Chambre a décidé d’arrêter ces paiements et de les récupérer rétroactivement si possible.
Où est le problème ?
Le premier est que ce « système » de bonus probablement illégal ait pu passer inaperçu pendant un quart de siècle. Cela fait craindre à certains qu’il y ait d’autre créativité dans les comptes de la Chambre.
Le second est que , selon certains membres de la Chambre, le système ai encore été modifié par De Croo lui-même en 2003. Il aurait ramené à cinq ans l’ancienneté nécessaire pour une indemnité maximale. Il ne pouvait donc pas ignorer l’existence du système puisque cela rapprochait De Croo et Bracke de l’indemnité maximale. De quoi mettre à mal l’idée que les personnes impliquées étaient totalement ignorantes de son illégitimité supposée.
Enfin, ce n’est pas terrible pour l’image de la politique en général. La présidence de la Chambre fait déjà partie des mandats politiques les mieux rémunérés, puisqu’il gagne un euro de plus que le Premier ministre, soit quelque 290 000 euros bruts par an, ce qui correspond à 11 000 euros par mois.
Selon Dave Sinardet, politologue de la VUB / UCLouvain Bruxelles et interviewé par De Morgen, « cela renforce surtout le sentiment chez certaines personnes qu’il existe un traitement préférentiel pour les politiciens et qu’ils peuvent tout se permettre. C’est d’autant plus vrai qu’il ne s’agit pas ici de politiciens lambda, mais bien du père du Premier ministre et de Siegfried Bracke (N-VA). Lui qui a déjà fait parler de lui suite à l’affaire Telenet. Une affaire qui avait déjà abouti à la réduction du salaire du président du Parlement.
