Le système de taxation au kilomètre attribué au consortium Sky-Ways

Les trois Régions ont retenu le consortium Sky-Ways pour le développement de construction, de financement, d’entretien et de gestion du système de péage Viapass pour les poids lourds qui devrait entrer en vigueur en Belgique en 2016, a-t-on appris vendredi.

Après l’approbation du gouvernement flamand, du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du gouvernement wallon au cours de la semaine dernière et cette semaine, Viapass, l’entité interrégionale mise sur pied par les trois Régions pour superviser le respect du contrat, a attribué le contrat du prélèvement kilométrique pour poids lourds au consortium Sky-ways (T-systems International/Strabag AG). Le contrat sera signé vendredi prochain, le 25 juillet, a précisé Viapass, dans un communiqué.

Le prélèvement kilométrique pour poids lourds à partir de 3,5 tonnes sera instaurée en 2016 – mais les tarifs ne sont pas encore connus. Il s’agit d’un projet interrégional, où Sky-ways assurera la perception. Le prélèvement kilométrique pour poids lourds constitue l’exécution de la directive européenne relative au péage par les trois Régions. Le prélèvement kilométrique sera modulé selon l’endroit et selon les caractéristiques du véhicule, telles que le poids et la norme euro. Les tarifs devront encore être décidés par les nouveaux gouvernements de chaque Région, après consultation avec le secteur.

Les trois Régions avaient conclu en 2011 un accord pour l’instauration d’un péage au kilomètre pour les poids lourds.

Le contrat avec Sky-Ways couvrira une période de douze ans pour un montant annuel de 115 millions d’euros hors TVA. Sky-ways sera responsable pour le placement d’infrastructure de prélèvement kilométrique notamment les portiques, caméras, centre de coordination de contrôle, centre de calcul des données et facturation. Chaque camion assujetti recevra une On-Board Unit (OBU), un appareil électronique qui enregistre, à l’aide de signaux GPS et de la technologie GSM, le nombre de kilomètres parcourus par le camion, et sur quelles routes.

Cette technique est déjà utilisée dans d’autres pays appliquant des systèmes de péage similaires, tels que l’Allemagne et la Slovaquie. En mai dernier, Strabag, un des membres du consortium, avait indiqué que la Belgique pouvait escompter récolter de 700 à 800 millions d’euros par an en application de ce péage. La ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, Hilde Crevits, avait toutefois qualifié cette estimation de “prématurée”.