La Chambre a approuvé jeudi le nouveau régime pour le travail associatif. Dans le projet de loi du ministre des Affaires sociales, il sera possible de travailler 450 heures pour une association sportive et 300 heures pour une association socio-culturelle.
Ce régime de travail a vu le jour sous le gouvernement Michel et avait fait l’objet d’une vive contestation non seulement par les syndicats mais également dans le monde patronal.
La majorité de l’époque invoquait alors la lutte contre le travail au noir pour toute une série d’activités dans le secteur sportif essentiellement (entraîneur, moniteur, etc.). Il était alors convenu d’autoriser un travail pouvant rapporter jusqu’à 6.000 euros par an, défiscalisés et sans cotisation sociale.
La Cour constitutionnelle a annulé le dispositif qui a fait depuis lors l’objet d’aménagements temporaires.
Dans le nouveau régime, un nombre maximum d’heures est prévu. Le travailleur ne paiera que 10% d’impôt des personnes physiques. Si les prestations sont combinées avec du travail étudiant, elles seront réduites à 190 heures.
Afin d’éviter de substituer un emploi classique à cette forme de travail, le régime ne pourra pas être appliqué si l’organisation et le travailleur concernés étaient liés par un contrat de travail ou une nomination statutaire pendant une période d’un an avant le début des prestations en tant que travailleur associatif.
Les associations bénéficieront d’une exemption concernant les documents sociaux de manière à leur simplifier la tâche.
Le nombre d’heures prestées pourra être vérifié via une application. La législation sur le bien-être au travail et les accidents de travail seront d’application. Le salaire garanti en cas d’absence pour la maladie n’est en revanche pas applicable sauf si le secteur en convient autrement dans une convention collective de travail.
Une loi fiscale est encore attendue pour l’entrée en vigueur du nouveau régime.
