La Belgique s’apprête à placer le Luxembourg sur sa liste noire des paradis fiscaux. Pourtant, le Grand-Duché n’a pas ménagé ses efforts en matière de transparence fiscale ces derniers temps. Comment expliquer un tel timing et surtout, quelles seront les conséquences de cette décision ?
C’est à n’y plus rien comprendre. Alors que le Luxembourg ne ménage pas ses efforts sur le terrain de la transparence fiscale, voilà que la Belgique place son voisin sur la liste noire des paradis fiscaux. Cette décision obligera les entreprises belges à déclarer toutes leurs transactions supérieures à 100.000 euros avec ce pays. Motif ? Selon une loi belge datant de 2010, les entreprises soumises à l’impôt des sociétés sont tenues de déclarer tous les paiements effectués à l’attention des personnes (physiques ou morales) établies dans un paradis fiscal. Or, sont notamment considérés comme des paradis fiscaux les pays qui, durant toute la période imposable au cours de laquelle le paiement a eu lieu (en l’occurrence 2014, lorsque des biens ou des services ont par exemple été achetés par une entreprise belge à une société luxembourgeoise), sont considérés par le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange d’informations, comme des États n’ayant pas mis substantiellement et effectivement mis en oeuvre le standard en matière d’échange d’informations.
La faute à l’OCDE
Il faut savoir en effet que dans son dernier rapport annuel (2014) sur la transparence fiscale, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a placé le Luxembourg sur la liste des pays non conformes, au même titre que Chypre, les Îles Vierges Britanniques et les Seychelles. Bref, “le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, ne fait que se conformer à la loi belge en plaçant ainsi le Luxembourg dans la liste des pays non coopératifs, situe François Parisis, Senior Private Banking Counselor à la banque Puilaetco Dewaay. C’est la résultante du verdict du Forum mondial concernant cette juridiction. Le fait que le Luxembourg ait fait des progrès ces derniers mois ne change rien. Le Luxembourg ne pourra quitter la liste des paradis fiscaux qu’une fois qu’il aura reçu la visite des experts de l’OCDE et pourra attester ses progrès en matière d’échange d’informations fiscales. Ce n’est donc pas pour demain.” Il est vrai que le premier échange d’informations fiscales entre le Luxembourg et la Belgique n’ a pas encore eu lieu. Le secret bancaire a beau ne plus être de mise dès cette année 2015, il ne deviendra effectif qu’en 2016, voire 2017 pour le standard OCDE (indépendamment des rulings transmis suite au scandale Lux Leaks).
Tracas administratifs
Cela dit, ce sont surtout les contribuables assujettis à l’impôt des sociétés qui vont subir les conséquences de cette décision, comme le souligne François Parisis. “Ils seront soumis à des obligations de déclaration supplémentaires qui viendront alourdir une fois encore la charge administrative qui pèse sur nos entreprises. Il ne faut pas être dupe : ce type de dispositif législatif n’est aucunement de nature à réduire nos échanges avec notre voisin luxembourgeois. Qu’on le maintienne pour des pays exotiques où les règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent sont inexistantes ou embryonnaires peut se comprendre.” C’est selon lui plus discutable pour les pays de l’Union européenne qui sont soumis aux mêmes règles que nous en matière de lutte contre la grande fraude fiscale.
