Le futur gouvernement flamand va-t-il doubler certaines taxes automobiles?

Le futur gouvernement flamand va-t-il doubler certaines taxes automobiles, comme l’a calculé la Febiac? Bart De Wever dément vivement. Mais promet de changer la fiscalité automobile dans le nord du pays, pour s’adapter aux nouvelles normes européennes de mesures de CO2.

Bart De Wever s’est énervé sur les calculs de la Febiac qui a mesuré la fiscalité qui pourrait toucher les automobilistes en Flandre à partir de 2021. La fédération des importateurs de voitures a en effet réalisé des simulations montrant, par exemple, que les taxes de mise en circulation des automobiles moyennes à essence du nord du pays pourraient plus que doubler. Un modèle avec un moteur de 1.200 cc (55 kw) passerait de 113,7 euros à 231,36 euros, et un modèle de 1.500 cc (100 kw), de 356,6 euros à 849,6 euros.

” Il est indiqué de manière très explicite dans ma note que la réforme des taxes (de circulation) ne pourra pas provoquer leur augmentation “, a lancé, piqué au vif, le patron de la N-VA, devant les caméras de VTM. Il fait allusion à la startnota qui sert de base aux discussions pour la formation d’un gouvernement flamand. Cette note vise la neutralité budgétaire pour la taxe revue et corrigée.

La Flandre doit pourtant réformer le calcul de ses taxes de circulation car le mode de mesure du CO2 a changé dans l’Union européenne. Depuis septembre 2018, toutes les automobiles neuves sont vendues avec des émissions et une consommation calculés avec la nouvelle norme WTLP ( worldwide harmonised light vehicle test procedure), plus proche d’un usage réel que l’ancienne norme NEDC ( new european driving cycle). Bruxelles et la Wallonie sont moins concernées par cette modification car la part du CO2 dans le calcul de la taxe de circulation y joue un rôle nettement plus faible.

Ne rien faire, c’est augmenter

Or, avec la nouvelle norme WLTP, les calculs d’émission de CO2 tendent à produire des résultats plus élevés à moteur identique. Ne rien faire en gardant les mêmes grilles fiscales revient donc à augmenter les taxes. C’est le sens de l’exercice effectué par la Febiac à la demande d’un journaliste d’un quotidien néerlandophone. En l’absence d’informations sur ces nouveaux calculs envisagés en Flandre, la fédération a produit une simulation en augmentant de 20% les émissions de CO2 des automobiles, sur base de la grille actuelle. ” C’est l’écart moyen accepté dans le secteur entre une automobile mesurée avec les normes NEDC ou avec les WLTP “, poursuit Joost Kaesemans.

Pour le moment, la fiscalité reste stable car pendant une période transitoire, les taxes sont calculées sur la base d’une indication virtuelle fournie par les constructeur, véhicule par véhicule, calculée au départ des mesures en WLTP, appelée NEDC simulée. ” Mais à partir de 2022, cette donnée ne sera plus disponible pour les nouvelles voitures “, prévient le porte-parole.

Ce changement de norme a aussi une influence, soit dit en passant, sur les voitures de société partout en Belgique. Certes pas pour le calcul de la taxe de circulation qui, en ce qui concerne les véhicules en leasing, relève d’une grille nationale spécifique où le CO2 ne joue aucun rôle. Mais pour l’établissement de l’avantage en nature taxable et le calcul du taux de coûts déductibles. Ici aussi, ne rien faire revient à organiser une hausse fiscale automatique. Une nouvelle patate chaude pour le prochain gouvernement fédéral.