Le budget 2022 approuvé à la Chambre
La Chambre a approuvé mercredi, majorité contre opposition, le budget des voies et moyens et le budget général des dépenses 2022. Les amendements déposés par l’opposition ont sans surprise été rejetés.
La Vivaldi s’était accordée début octobre sur ce nouveau budget, censé se dérouler dans un contexte de début de sortie de crise sanitaire. Au vu du regain de l’épidémie, le gouvernement s’est vu contraint de prolonger plusieurs mesures de soutien. Ce budget comprend aussi la prolongation du tarif social de l’énergie et la norme énergétique, visant à lutter contre la hausse des prix.
Les débats auront duré près de 21 heures mardi, se terminant mercredi à l’aube. Les parlementaires ont ensuite repris leurs travaux à 09h00 avec l’examen de projets et propositions de loi. La séance plénière de demain/jeudi après-midi sera uniquement consacrée aux questions d’actualité. La loi-programme qui traduit concrètement les mesures budgétaires sera également approuvée jeudi, après un vote en deuxième lecture en commission le matin.
Le vote sur le projet portant des dispositions fiscales est par contre reporté après les vacances d’hiver.
L’effort budgétaire est de 2,4 milliards, a rappelé la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker dans un communiqué. Outre, l’effort fixe de 0,2% du PIB conformément à l’accord du gouvernement, un effort variable de 0,33% a été consenti pour 2022.
Du côté des recettes, le budget 2022 prévoit l’instauration de la TVA sur la location de logements meublés, ce qui garantira également une concurrence plus équitable avec les hôtels et autres logements officiels. Les cotisations des sportifs à l’ONSS sont également réformées afin d’éliminer la grande différence avec les cotisations normales. En outre, le cadre juridique applicable aux expatriés est réformé et davantage aligné sur celui des pays voisins. Les accises sur le tabac seront également augmentées.
En ce qui concerne les dépenses, les différents services publics fédéraux et institutions publiques recevront 150 millions d’euros en moins (soit une économie linéaire de 1,11%). Un effort similaire sera demandé aux institutions qui reçoivent une dotation, ainsi qu’aux mutuelles. Dans le domaine de la sécurité sociale, la lutte contre les aides (corona) indûment acquises sera poursuivie. En outre, davantage d’inspecteurs sociaux seront recrutés.
Une enveloppe d’investissement supplémentaire de 1 milliard pour les trois prochaines années est également prévue, afin d’investir notamment dans le transport de marchandises par rail et le parc immobilier fédéral et poursuivre la digitalisation.
Le budget 2022 inclut également une réforme du marché du travail contenant, notamment, des incitants pour les personnes s’orientant vers un métier en pénurie, le droit individuel à des journées de formation ou encore le plan de réinsertion des malades de longue durée sur le marché du travail.
“Les efforts qui ont été approuvés aujourd’hui, forment un compromis entre les défis budgétaires et certains besoins particuliers dans la société”, a commenté Mme De Bleeker. “Les réformes, notamment celles du marché du travail, de la politique du retour au travail pour les malades de longue durée et de la fiscalité, sont nécessaires pour que davantage de personnes trouvent un emploi et que notre économie continue de prospérer. Maintenant que le budget a été adopté, je compte sur mes collègues pour le mettre en oeuvre. Il est également important d’intensifier les efforts dans les prochaines années, car les défis à venir de nos finances publiques sont énormes. Ce n’est qu’en poursuivant les efforts budgétaires que nous assurerons le redressement financier de notre pays.”