Le Premier ministre a envoyé une circulaire à l’ensemble des cabinets ministériels avec de nouvelles instructions concernant la période des affaires courantes, rapporte mercredi le journal L’Echo.
Une fois le parlement fédéral dissous, le gouvernement entrera en période dite d’affaires courantes jusqu’à la formation d’une nouvelle majorité à l’issue des élections du 9 juin.
Durant cette période, rappelle L’Echo, lorsque le Parlement n’est plus en capacité de contrôler le gouvernement en place, ce dernier n’est autorisé à prendre que trois types de décisions: les questions relevant de la “gestion quotidienne”, la finalisation des décisions prises antérieurement, et les dossiers urgents. La nomination de hauts fonctionnaires n’en fait, en principe, pas partie.
Dans une circulaire que le premier ministre Alexander De Croo a adressée à l’ensemble des cabinets ministériels, et que L’Echo a pu consulter, l’interdiction générale des nominations politiques (et les trois exceptions bien circonscrites) est remplacée par une série de dispositions sur ce que la Vivaldi peut accomplir ou non durant cette période.
Des nominations qui posent question
Le gouvernement s’autorise notamment à pouvoir nommer des candidats jusqu’au niveau le plus élevé des fonctionnaires statutaires (A5).
Ce revirement n’est pas sans faire froncer les sourcils des experts interrogés. “Il faut examiner au cas par cas si une nomination est possible en affaires courantes. Des lignes directrices aussi générales me semblent être un jeu particulièrement dangereux”, s’inquiète la professeure de droit constitutionnel Patricia Popelier (UAntwerpen), citée par L’Echo.
