La taxe sur les plus-values financières entrera bien en vigueur le 1er janvier 2026.
En raison des négociations budgétaires qui se sont éternisées, la question s’est posée ces dernières semaines de savoir si la taxe sur les plus-values -qui doit rapporter 500 millions d’euros en vitesse de croisière- pourrait bien entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Vendredi, le gouvernement réuni en comité restreint s’est mis d’accord sur un régime transitoire pour que cela soit possible.
En principe, la banque se chargera de retenir la taxe sur la plus-value (opt-in) lorsqu’une personne vend un produit financier. Il est possible aussi de préférer un “opt-out”. Dans ce cas, la banque ne prélève pas la taxe, mais le vendeur doit déclarer lui-même les plus-values dans sa déclaration d’impôts.
Pendant la période transitoire entre le 1er janvier et l’adoption de la loi, les banques ne prélèveront pas la taxe lors de la vente de titres, sauf si le client en fait la demande expresse. Ce qui impliquera pour le contribuable de déclarer la plus-value dans sa déclaration fiscale.