La rentrée s’annonce chaude pour les contribuables… Voici les nouvelles cibles du fisc
Cette année encore, l’administration fiscale a décidé d’intensifier ses vérifications envers toute une série de contribuables. Etes-vous dans son collimateur ? Quels sont les nouveaux risques de la déclaration ? A quoi faire attention ? Gros plan sur les tendances actuelles en matière de contrôles.
Faites-vous partie des prochaines victimes du fisc ? Comme chaque année, le SPF Finances a annoncé l’ouverture de la chasse et un certain nombre d’actions spécifiques de contrôle, en espérant que cette mise en garde encouragera les plus distraits à remplir correctement leur déclaration.
Seront ainsi examinés à la loupe, du côté des particuliers, les déductions de frais professionnels ou de rentes alimentaires, les revenus provenant de la location d’un bien affecté par le locataire à des fins professionnelles, ainsi que les déclarations de revenus mobiliers (intérêts, dividendes) issus d’un compte ouvert auprès d’une banque située en dehors de nos frontières.
Le fisc s’intéressera bien sûr aussi à un autre gibier, celui des entreprises. Dans son viseur, celles qui n’ont pas respecté les conditions lors de la constitution de la réserve de liquidation, celles qui n’ont pas déclaré l’entièreté de leurs revenus, celles qui ont imputé des charges de taille exceptionnelle, celles qui présentent une incohérence dans leur chiffre d’affaires ainsi que celles qui ont procédé à des distributions de dividendes déguisées.
Mieux ciblés et plus approfondis
Vous voilà donc prévenu. Si vous faites partie de cette catégorie de contribuables qui font appel à un comptable pour remplir votre corvée annuelle d’ici la fin octobre (entrepreneurs, indépendants, salariés audacieux), soyez vigilant. Car un oubli pourrait vous coûter cher. La tendance est là, en effet. En cas de faute, l’addition risque d’être salée. Accroissements et amendes s’intensifient : plus de 2 milliards d’impôts supplémentaires ont été enrôlés en 2017.
Les fiscalistes qui connaissent bien l’administration vous rassureront en vous disant que le SPF Finances manque de moyens et contrôle de moins en moins. C’est vrai : entre 2015 et 2017, ces contrôles ont diminué de 20 % pour les personnes physiques (IPP) et de près de 30 % sur les entreprises (ISOC). Merci la peur du gendarme ! Les actions annoncées, comme celles de cet automne, semblent produire d’aussi bons résultats qu’une vague d’enquêtes discrètes et invisibles. Mais attention, ces contrôles subsistent tout de même. Mieux ciblés. Et plus approfondis.
Exemple ? Les ASBL : elles sont plus contrôlées que par le passé. Egalement dans la ligne de mire de l’administration : certains frais professionnels, les montages immobiliers entre les dirigeants d’entreprises et leur société de management, les contribuables qui détiennent un compte à l’étranger ou encore les multi-propriétaires, dernières croisades en date du fisc à laquelle Trends-Tendances a d’ailleurs consacré sa une dernièrement.
Bref, le fisc est plus actif qu’il y a deux ou trois ans. La conséquence des échanges d’informations internationaux, mais aussi d’une plus grande agressivité… Fini de remettre sa déclaration en retard ! Fini de ne plus déclarer ses revenus mobiliers à l’étranger ! Fini de se cacher derrière sa société !
Nouveaux risques
Des risques inédits apparaissent aujourd’hui pour le contribuables face à une administration de mieux en mieux armée. Pour paraphraser les bons mots de l’écrivain français Noctuel, disons que le fisc, qui est assurément le plus grand des guérisseurs, pratique désormais largement l’imposition des deux mains.
Les nouvelles cibles du fisc
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