Le Conseil d’État a donné raison à la commune de Wanze, en province de Liège, qui avait intenté une action en justice en vue d’obtenir de la Région wallonne la compensation due en raison de l’exonération fiscale accordée aux entreprises, a indiqué lundi Christophe Lacroix, bourgmestre de Wanze.
Dans le cadre du plan Marshall instauré par la Wallonie, les entreprises sont exonérées de certaines taxes. Face aux pertes que pouvaient ainsi subir les communes, la Wallonie s’était engagée à verser à celles-ci une compensation à hauteur de 100 % des pertes réelles.
“Cependant, sur base d’un rapport établi par la directrice financière, Wanze a constaté que ce n’était pas le cas. Depuis 2015, la Région wallonne ne respecte pas ses engagements et n’a compensé que partiellement les pertes subies par la commune de Wanze”, relève Christophe Lacroix.
Aussi, afin de faire valoir ses droits, la commune de Wanze a introduit une action auprès du Conseil d’État et du tribunal de première instance. Suite à la décision du Conseil d’État validant les arguments de la commune de Wanze, le tribunal de première instance a condamné la Région wallonne à payer les montants non versés de 2015 à 2019, soit un total de 1.320.000 euros.
“Notre pugnacité légitime aura donc payé dans l’intérêt de la commune et de nos concitoyens”, se réjouit le bourgmestre de Wanze.
Celui-ci ajoute que la procédure est toujours en cours concernant l’exercice 2020. Le montant réclamé s’élève à 625.000 euros.
De plus, afin de faire valoir ses droits pour l’exercice 2021, le collège communal proposera au conseil communal de ce 7 février d’introduire un recours devant le tribunal de première instance afin de récupérer les 475.000 euros dûs.
Au total, pour les années 2015 à 2021, les pertes pour la commune de Wanze s’élèvent à près de 2.420.000 euros, somme à laquelle s’ajoutent les intérêts moratoires.
