L’avocat fiscaliste Thierry Litannie (Lawtax) ne mâche pas ses mots à propos de la réforme fiscale que voudrait Vincent Van Peteghem. Trois questions, trois réponses.
1. Que pensez-vous de ce nouveau projet de réforme fiscale présenté par le ministre des Finances?
Le projet a le mérite d’exister mais on est loin de la grande réforme fiscale annoncée. Certes, la fiscalité sur le travail est allégée via une augmentation de la quotité exemptée d’impôt et un abaissement de 50 à 45% de la tranche d’imposition pour les revenus allant jusqu’à 60.000 euros. Mais cette révision des barèmes est conçue de manière étonnante: les gros salaires en profiteront également alors que les bas salaires n’en bénéficieront pas réellement puisque leurs revenus n’atteignent souvent pas les barèmes qui sont modifiés. L’autre mauvaise surprise concerne le système des stock-options. Pour les PME, il est de facto supprimé. Quant à la taxation de certains avantages de toute nature, comme la mise à disposition gratuite d’un logement pour les dirigeants d’entreprise, cela risque de chambouler la donne pour tout un secteur et de multiplier les litiges avec l’administration fiscale.
Voir aussi le sujet de Canal Z: La première phase de la réforme fiscale sur la table
2. Le projet ne prévoit pas de taxe sur les plus-values. Mais contre toute attente, il imagine un doublement de la taxe sur les comptes-titres, ainsi qu’une modification du régime d’exonération des RDT (revenus définitivement taxés) destiné aux sociétés…
L’idée générale est de compenser la baisse des charges du travail par une augmentation des charges sur le patrimoine ainsi que sur la consommation. A ce propos, le ministre propose d’abaisser de 6 à 0% la TVA pour les fruits, les légumes, les médicaments, les transports en commun, les produits d’hygiène… C’est une bonne nouvelle. Mais d’un autre côté, une série de produits taxés à 6%, comme la viande ou le pain, le seraient à 9%. Grosso modo, le panier de la ménagère va donc augmenter de 3%. Et les changements en matière de régime RDT pourraient générer un milliard de rentrées supplémentaires pour l’Etat.
3. Le projet a dès lors peu de chances d’aboutir tel quel?
Vu le contexte budgétaire délicat, il est difficile de faire autrement que de compenser certaines baisses de charges par la fin de certaines niches. De ce point de vue-là, le projet est à mes yeux d’ailleurs assez bien construit. Il comprend pas mal de trophées qui permettent à chacun des partis de la Vivaldi de s’y retrouver. Le seul perdant de ce cocktail de mesurettes électorales, ce sera le contribuable. Car derrière la baisse d’impôts que l’on nous annonce, c’est en réalité une augmentation de la pression fiscale globale que nous promet cette pseudo-réforme.
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