La réforme réglementaire européenne du monde de l’assurance adoptée après la crise économique (2007-2009) n’a pas changé grand chose dans les faits, estime la chercheuse de la VUB Kristina Loguinova dans son étude “A Critical Legal Study of the Ideology behind Solvency II”. D’après elle, la directive “Solvency II” (Solvabilité II) est même un “instrument dangereux”.
Cette règlementation européenne, dont l’objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d’assurance et de réassurance aux risques que celles-ci encourent dans leur activité, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle est en partie basée sur les normes de Bâle II, bien que ces dernières n’aient pas permis d’éviter une crise économique et financière d’ampleur, souligne la chercheuse.
A ses yeux, Solvency II est donc “dangereuse”, car un grand groupe d’investisseurs joue encore aujourd’hui le même rôle que lors de la crise survenue à partir de 2007.
“Pour réduire le risque d’une nouvelle cris économique d’ampleur mondiale, il conviendrait de revoir Solvency II, mais aussi d’introduire des règles permettant aux compagnies d’assurance d’investir conformément aux objectifs de développement durable des Nations Unis et aux critères de durabilité de la Commission européenne. Cela profiterait clairement à l’économie de l’UE”, juge Mme Loguinova.
