La Commission européenne estime que la France et trois autres pays (Belgique, Croatie, Finlande) “risquent de ne pas être en ligne avec les recommandations” budgétaires de l’UE pour l’an prochain, en raison de dépenses publiques excessives.
Ces quatre pays sont invités “à prendre les mesures nécessaires” pour respecter les limites européennes, a souligné mardi le commissaire à l’Economie, Paolo Gentiloni, lors d’une conférence de presse. Bruxelles communique tous les six mois sur les trajectoires budgétaires des 20 pays membres de la zone euro. Elle a publié mardi son avis sur les projets de budget pour 2024.
A Paris, le ministère des Finances se montre serein. La France est “en ligne” sur la réduction du déficit public, attendu à 4,4% du produit intérieur brut (PIB), explique-t-on à Bercy. Ce déficit doit être ramené à 3% à partir de 2027, la limite fixée par le Pacte de stabilité, le corset budgétaire imposé aux pays partageant la monnaie unique.
Au sein de la zone euro, aucun projet de budget pour 2024 ne présente “de risque grave” de non-respect du Pacte, a d’ailleurs souligné la Commission. “On va tenir nos prévisions. Hors période de Covid, la France a toujours respecté ses prévisions ces dernières années”, souligne-t-on à Bercy. La limite pour la croissance des dépenses primaires nettes, c’est à dire hors charges d’intérêt et impact des hausses ou baisses d’impôts, était fixée par l’UE à 2,3% pour la France en 2024.
Bercy souligne que son projet de loi de finances table sur une hausse de 2,6%, soit un écart de 0,3% jugé “limité”. Paris estime aussi que la révision à la hausse cet automne des perspectives de croissance pour la France devrait modifier l’appréciation sur l’évolution de ses dépenses, un élément non pris en compte dans l’avis publié mardi et qui, selon Bercy, remettrait le pays dans les clous.
Les règles budgétaires de l’UE ont été désactivées début 2020 pour éviter un effondrement de l’économie européenne touchée par la pandémie de Covid. Il s’agissait de laisser filer temporairement les dépenses pour soutenir la croissance. Cette mesure d’exception a été prolongée jusqu’à fin 2023 en raison des répercussions de la guerre en Ukraine mais le Pacte de stabilité sera réactivé au 1er janvier prochain. Cet ensemble de règles, qui impose aussi un plafond de dette publique à 60% du PIB, est en cours de réforme et un consensus entre Etats membres sur le Pacte rénové est espéré en décembre.
La réforme prévoit que le contrôle portera à l’avenir sur l’évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que le déficit et déjà mis en avant dans la publication de mardi.
Bruxelles a par ailleurs recommandé de supprimer les aides pour réduire les factures énergétiques des ménages et entreprises. Trois pays sont épinglés dans ce domaine, l’Allemagne, Malte et le Portugal, “invités” à retirer leurs dispositifs de soutien “dès que possible”.
