La baisse des droits d’enregistrements pour les primo-acquéreurs en Wallonie, cet été déjà

Le gouvernement du ministre-président Adrien Dolimont (MR) ne perd pas son temps: une première baisse de la fiscalité pourrait être décidée rapidement. Tout en travaillant sur la trajectoire budgétaire.

La première réunion de travail du gouvernement wallon, ce mardi, a déjà balisé la route pour les premiers mois. Le ministre-président, Adrien Dolimont (MR), ne souhaite pas perdre son temps. Une première décision sur une diminution de la fiscalité pourrait déjà été décidée d’ici la fin de l’été.

Les primo-acquéreurs privilégiés

Le premier texte, dans ce domaine, concernerait la baisse des droits d’enregistrement pour les primo-acquéreurs de bien immobilier – de 12,5% à 3%. “Nous débutons une législature de responsabilités, qui doit donner des perspectives” à la Région et à ses habitants, a souligné Adrien Dolimont.

Le PS a d’ores et déjà sorti l’artillerie lourde pour dénoncer ce projet. “La réforme des droits d’enregistrement MR-Engagés va favoriser les plus riches, s’exclamait sa cheffe de file wallonne, Christie Morreale, dès la semaine prochaine. La classe moyenne n’est clairement pas la priorité de ce nouveau gouvernement des droites, contrairement à ce qu’il essaie de faire croire.”

A partir du 1er janvier 2025

Concrètement, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, l’acquéreur d’un bien immobilier ne devrait plus débourser que 3% de la valeur du bien, en droits d’enregistrement, comme en Flandre.

Deux conditions toutefois : il doit s’agir de l’habitation “propre et unique” de l’acquéreur. Il doit donc y habiter et il ne peut disposer d’un autre bien immobilier au moment de l’achat. C’est une mesure qui est donc surtout destinée aux primo-accédants. Ces derniers pouvaient néanmoins déjà bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement, à 6%, mais uniquement pour un bien dit modeste, c’est-à-dire un bien dont le revenu cadastral ne dépassait pas 745 euros (845 euros si 3 ou 4 enfants à charge, 945 euros si 5 ou 6 enfants à charge.)

Mais pour être tout à fait clair : il ne doit pas s’agir obligatoirement d’un premier achat. Prenons un exemple : le propriétaire d’un appartement qui se met en couple et décide d’acheter un bien. Il pourra bénéficier d’un taux à 3% s’il revend son premier bien, endéans, probablement, un délai d’un an, si la Wallonie s’aligne sur la Flandre.

Trajectoire budgétaire

Cela étant, le premier acte du gouvernement wallon devrait consister à entériner sa trajectoire budgétaire. “Notre priorité, c’est le redressement de la Wallonie”, a rappelé le ministre-président libéral. Un premier décret sur une règle d’or budgétaire, qui permettra de mettre en place un cadre légal imposant une trajectoire de soutenabilité, est ainsi attendu rapidement.