‘Kris Peeters a perversement raison’

Quelle que soit la perversité de la logique fiscale belge, Kris Peeters n’a pas seulement à être satisfait, il peut également se vanter d’avoir raison, estime le rédacteur en chef de Trends Daan Killemaes.

Le vice-Premier ministre Kris Peeters (CD&V) peut être satisfait. Alors que la pression fiscale sur les bénéfices des entreprises croît progressivement, la réforme de l’impôt des sociétés est mise au frigo. Le taux que les entreprises paient sur leurs bénéfices a systématiquement progressé vers le haut, ces dix dernières années, de 25 à 28%, alors que le taux dans l’eurozone est resté relativement stable, autour de 24%. Cette année, l’impôt des sociétés devrait rapporter 15,5 milliards d’euros, un record. Il est également ressorti du dernier contrôle budgétaire que les entrepreneurs font largement leur possible pour combler les trous dans le budget. Si la réforme de l’impôt des sociétés ne peut rien coûter, la pression budgétaire sera bientôt ancrée à ce niveau élevé.

Satisfait

Kris Peeters peut donc être satisfait. En remerciement des efforts fournis, le gouvernement Michel a offert aux entrepreneurs une nouvelle augmentation du précompte mobilier. Il est désormais de 30%. Et il n’en restera probablement pas là, au vu des milliards qui doivent encore être trouvés pour atteindre un équilibre budgétaire à l’horizon de 2018 ou 2019. Les mots fiscalité équitable sont dès lors à nouveau projetés à la figure de l’entrepreneur. Celui-ci paie entre-temps rapidement un taux d’imposition marginal de plus de 50% sur les revenus de l’entreprise. Le taux d’imposition moyen atteint aussi rapidement la limite de 50%.

Mais payer des impôts, c’est comme voyager en train dans ce pays, seuls les imbéciles paient le prix plein. Pour les entrepreneurs belges, l’art est d’accumuler les bénéfices dans l’entreprise et de vendre ensuite celle-ci. Car aucun impôt n’est dû sur la plus-value. Pour l’entrepreneur, c’est “Couckenbak”, car la pression fiscale moyenne sur les revenus de l’entreprise diminue de la sorte jusqu’à 20 à 30%. Ce raccourci doit être fermé, estime Kris Peeters, qui pour cette raison plaide pour un impôt sur la plus-value. Le ministre est même allé un pas plus loin, fin de l’an dernier. Quelle que soit la perversité de la logique fiscale belge, Kris Peeters n’a pas seulement à être satisfait, il peut également se vanter d’avoir raison, en fin de compte. Une importante observation s’impose néanmoins. Un impôt sur la plus-value signifierait une atteinte à la réserve de pension de pas mal d’entrepreneurs, et serait ressenti comme une rupture de contrat de la part des autorités. Le gouvernement Di Rupo avait également déjà piégé les entrepreneurs par l’extension du précompte mobilier à la réserve de liquidation, même si la création d’une réserve de liquidation reste une manière intéressante de constituer un capital-pension.

Ruée fiscale vers les sociétés

Le Fonds Monétaire International prévient également que la combinaison de taux élevés dans l’impôt des personnes physiques, de l’absence d’impôt sur la plus-value et d’une diminution de l’impôt des sociétés incitera à nouveau pas mal d’indépendants à créer une société pour payer moins d’impôts. Et que les entrepreneurs accumuleront encore plus de capitaux, en prévision d’une vente ou d’une liquidation. L’impôt des sociétés rapportera bien sûr davantage dans ce cas, mais un trou se créera dans l’impôt des personnes physiques, et donc aussi dans la sécurité sociale, et c’est probablement le plus grand souci de Kris Peeters, qui est responsable devant l’aile gauche dominante du CD&V. Le risque d’une nouvelle ruée fiscale vers les sociétés serait toutefois évité par la diminution de l’impôt sur le travail. Cette conclusion quelque peu logique n’est étrangement pas venue à l’ancien responsable de l’Unizo, l’organisation des indépendants.

Mais assez parlé du fait que Kris Peeters a raison. La mise en exergue d’un certain nombre de manquements sélectionnés opportunément dans le système actuel ne signifie pas pour autant qu’un impôt sur la plus-value doive être la cerise sur le gâteau fiscal belge, et ne signifie également pas que la réforme et/ou la diminution de l’impôt des sociétés puisse être bloquée. Au contraire, il y a un grand besoin de réforme, parce que le système d’exceptions et de traitements préférentiels ne réussit plus le test européen et parce que les pays voisins ne restent pas sans rien faire. L’impôt des sociétés pourrait, à l’aide de mesures bien ciblées, devenir plus efficace, plus équitable et plus favorable à la croissance. Et pourquoi le taux effectif ne pourrait-il pas diminuer ? Une diminution du taux à 20% pourrait coûter jusqu’à plus de 1% du produit intérieur brut, mais environ la moitié est une récupération de la récente hausse de ce taux, et l’autre moitié peut être regagnée grâce au boost qu’une diminution de taux donnerait à l’économie. Même Kris Peeters serait alors un homme satisfait.