Jeux de hasard en ligne : quels garde-fous ?

Le marché des jeux de hasard en ligne n’en est qu’à ses balbutiements en Belgique et tant les acteurs que la Commission des jeux de hasard avancent à tâtons. “Le cadre règlementaire regroupe un certain nombre de dispositions très générales, analyse Tatjana Klaeser, avocate au cabinet Ulys. Cela implique une certaine flexibilité, mais également des zones de flou juridique.

“Toute entreprise qui souhaite proposer des jeux de hasard en ligne à destination du public belge doit impérativement être titulaire d’une licence pour des jeux de hasard dans le monde réel, détaille Tatjana Klaeser. La Belgique est le seul pays à imposer cette condition particulière qui, d’une certaine façon, canalise l’offre et sélectionne les opérateurs les plus sérieux.”

Les serveurs des sites web autorisés par la Commission doivent se trouver sur le territoire belge. “Nous imposons cela pour avoir un accès plus direct aux acteurs et pour pouvoir aller vérifier les serveurs et opérer des contrôles réguliers.” plaide Etienne Marique, magistrat et président de la Commission.

Tout joueur qui s’inscrit sur un site de jeu de hasard en ligne est automatiquement contrôlé : les mineurs, les personnes interdites de jeux, etc. ne peuvent pas s’inscrire sur ces sites.

Les pertes horaires de chaque joueur sont plafonnées. Pour le moment, la commission et les sites testent le système (non définitif) suivant : “Sur les sites proposant des jeux de classe A (casino), l’internaute ne peut pas perdre plus de 700 euros en 10 heures, détaille Etienne Marique. Une fois ce montant atteint, le joueur ne peut plus miser pendant une durée de 5 jours. Et ce sur aucun des sites autorisé par la Commission. Sur les sites offrant des jeux de classe B, ce montant s’élève à 250 euros.”

Publicité limitée et encadrée. “Les acteurs de jeux en ligne ne peuvent pas encore faire de publicité grand public, insiste Etienne Marique. Pour le moment, ils ne sont autorisés qu’à informer leurs habitués en salle et réaliser quelques informations sur des publics limités.” Mais cela pourrait très rapidement changer.

C.C.