Informaticiens, architectes: les droits d’auteur, c’est fini!

Mauvaise nouvelle pour les profils IT et autres architectes qui se voient écartés du régime fiscal des droits d’auteur suite à la réforme de Vincent Van Peteghem.

Comme nous le laissions entendre la semaine dernière dans nos colonnes, il se confirme qu’il ne sera à l’avenir plus possible, ou en tout cas beaucoup plus difficile, pour une série de professions (informaticiens, architectes, avocats, etc.) de bénéficier des avantages du régime fiscal des droits d’auteur. Ainsi en a effectivement décidé le gouvernement qui a approuvé, dans les grandes lignes, la réforme portée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V). Une réforme dont “l’objectif est d’exclure du régime les auteurs qui ne sont pas des artistes ou des journalistes”, confirme Sébastien Watelet, avocat associé chez Lawtax.

Rappelons que le système actuel des droits d’auteur, mis en place en 2008, pour revaloriser certaines professions, permet à chaque auteur ou artiste de bénéficier d’un taux de taxation distinct de 15%. Le succès est tel que les déclarations à l’impôt des personnes physiques pour ce type de revenus auraient littéralement explosé ces dernières années. Selon certains chiffres, elles auraient atteint plus de 465 millions d’euros en 2021, contre seulement 108 millions en 2013. D’où la volonté du ministre de serrer la vis, afin de lutter contre ce qu’il considère être des abus.

Attractivité et emplois

En conséquence, la réforme inquiète de nombreux employeurs du secteur de l’IT telles que la scale-up wallonne Odoo ou la société informatique Easi. “L’impact ne sera effectivement pas négligeable pour les sociétés actives dans l’IT, confirme Sébastien Watelet. Il est fort probable qu’elles vont essayer de compenser l’augmentation de la taxation par une augmentation de salaire, ce qui réjouira bien entendu le ministre, mais pourrait à terme avoir des répercussions sur l’emploi.”

Au-delà de ces conséquences directes pour les employeurs du secteur de l’IT en Belgique, qui vont subir une indexation des salaires de 10% et qui ont déjà les plus grandes peines à recruter, la réforme inquiète également les partenaires de la coalition. Le secrétaire d’Etat à la Digitalisation Mathieu Michel craint que celle-ci menace l’attractivité de l’IT belge. “Le système actuel des droits d’auteur offre une grande attractivité au niveau des talents, écrit-il sur son compte LinkedIn. Je comprends la volonté de nettoyer la zone grise qui induit des impacts que nous ne souhaitons pas. Mais il est important de se positionner sur l’analyse de l’impact. Il faut proposer des véhicules fiscaux plus innovants si vous souhaitez avoir des modèles novateurs. […] Le carburant de l’économie de demain, ce sont les talents. La fiscalité dans un monde globalisé qui s’appuie sur le digital doit évoluer.”