Gros clash sur les droits d’auteur entre Bouchez et Van Peteghem

Vendredi après-midi, le formateur, Bart De Wever, dont la mission avait été prolongée par le Roi, avait réuni les négociateurs de ‘Arizona pour parler fiscalité. Il y avait donc, aux côtés du patron de la N-VA ceux des Engagés, du CD&V, de Vooruit et du MR. Et cela n’a pas été un long fleuve tranquille.

La négociation autour des droits d’auteur a tourné court. Très rapidement, un sérieux conflit a opposé Georges-Louis Bouchez (MR) à Vincent Van Peteghem (CD&V), sur un vieux contentieux, celui sur les droits d’auteur.

Droits d’auteur

La nouvelle législation sur les droits d’auteur et surtout son interprétation très restrictive par l’administration fiscale, fait que les entreprises ne peuvent plus s’appuyer sur cette disposition pour rémunérer les concepteurs de logiciels.

Georges-Louis Bouchez, défenseur du secteur, avait pourtant clamé en 2022 que « contrairement à ce que certains pensent, le secteur IT  sera bien intégré dans le régime des droits d’auteur. L’accord gouvernemental est clair, et le ministre doit s’y conformer. »  Mais dans les faits, il n’en a rien été. A la fin de l’année 2022, à l’issue d’un kern, le couperet était cependant tombé : le secteur informatique ne pourrait plus bénéficier des droits d’auteur. Le ministre des Finances avait expliqué avec un brin d’hypocrisie que les droits d’auteur n’étaient à priori exclus pour aucun secteur, mais dans les faits, les concepteurs de logiciels avaient été éjectés, au grand dam d’entreprises comme Odoo qui étaient pourtant allées plaider leur cause devant le grand Argentier.

« Je veillerai à ce que vous ne soyez plus ministre des Finances »

Objectivement l’efficacité de la mesure est plus que discutable : elle compromet le développement du secteur très prometteur des sociétés informatiques pour un rendement dérisoire (37,5 millions budgétés en 2023 et 75 millions cette année). Et de toute évidence, la pilule n’est toujours pas passée. Dans la discussion de vendredi, le sujet est revenu sur la table. Le président du MR a eu des mots très durs à l’encontre du ministre des Finances.

« Je veillerai personnellement à ce que vous trouviez un autre emploi et à ce que vous ne puissiez plus devenir ministre des finances », aurait dit Georges-Louis Bouchez. Et lorsque le président du CD&V, Sammy Mahdi, est intervenu, il aurait reçu lui aussi sa volée de bois vert : « Si jamais vous gagnez les élections, vous pourrez me parler », aurait ajouté le patron du MR.

Ambiance. Les autres négociateurs ont visiblement été estomaqués par la violence de l’échange. « C’était intense, je regardais cela avec une stupéfaction croissante », a déclaré Theo Francken (N-VA)à la VRT. Les négociations doivent reprendre ce lundi après-midi.