Grâce à son excédent budgétaire record, une ville suisse reverse 2 700 euros à chaque habitant

Le canton suisse de Bâle-Ville va redistribuer à ses habitants une partie de son excédent budgétaire qui a atteint des sommets. Chaque habitant recevra environ 2 700 euros. Une initiative rare qui suscite enthousiasme, mais aussi un débat sur l’utilisation des fonds publics.

C’est une démarche plutôt inédite. Dans le canton de Bâle en Suisse, les élus ont décidé de redistribuer l’excédent budgétaire important de 2,8 milliards d’euros accumulé sur plus de dix ans aux contribuables. Cette initiative, adoptée par le Grand Conseil (parlement cantonal), prévoit de reverser environ 2 500 francs suisses (2 700 euros) à chaque habitant, en fonction des montants qu’ils ont déjà payés. Au total, environ 70 % des habitants devraient bénéficier de cette mesure, rapporte le site Ouest-France.

Les élus ont validé un mécanisme prévoyant le remboursement annuel des excédents à hauteur de 80 %, les 20 % restants seront redistribués au remboursement de la dette. Une loi sera soumise à référendum pour pérenniser cette initiative, explique le quotidien français. 

Une économie prospère et un excédent constant

Le surplus budgétaire, alimenté par une économie locale florissante, a atteint 464 millions d’euros en 2023, selon L’Est Républicain. Ce montant a été obtenu après le financement complet des dépenses publiques. Ce contexte financier a poussé les élus locaux à aller au-delà des simples baisses d’impôts pour proposer une redistribution directe aux habitants. L’annonce, à l’approche des fêtes, suscite un grand enthousiasme parmi les habitants. “C’est une belle surprise, normalement c’est toujours à nous de payer”, déclare une habitante à Franceinfo.

Cependant, des débats subsistent : certains élus, notamment de gauche, militent pour que le trop-perçu soit investi dans des projets environnementaux et culturels et non pas reversé directement aux habitants. 

Une initiative rare, mais pas unique

Si elle est approuvée, cette mesure pourrait devenir un exemple de redistribution fiscale innovante. L’ initiative est rare, mais pas totalement sans précédent. Dans d’autres parties du monde, des mécanismes similaires ont déjà été mis en place, bien que sous des formes et des contextes différents. Aux États-Unis, l’État d’Alaska redistribue ainsi chaque année une partie des revenus générés par son exploitation pétrolière sous forme de dividendes aux résidents. Ce système, appelé Alaska Permanent Fund Dividend (Fonds permanent de l’Alaska) verse en moyenne entre 1 000 et 2 000 dollars par personne, selon les revenus de l’exploitation.

Des redistributions ponctuelles en Allemagne et au Danemark

En Allemagne et au Danemark, de telles redistributions ont déjà été envisagées ou effectuées sous forme de crédits ou réductions d’impôts en cas de surplus budgétaires importants, mais, cela est moins systématique et généralement plus ciblé. En Norvège, la redistribution ne prend pas la forme de paiements directs aux citoyens. Les revenus du Fonds souverain (Government Pension Fund Global (GPFG), alimenté par l’exploitation pétrolière et gazière, sont utilisés pour financer généreusement ses services publics et maintenir une fiscalité basse.