02-10-2024, 12:13Mise à jour le: 02-10-2024, 12:16
Le gouvernement flamand a décidé de mettre en place un système de vignette pour les conducteurs étrangers, mais il fait face à des obstacles légaux importants qui rendraient ce système quasi impossible.
La nouvelle ministre de la Mobilité flamande, Annick De Ridder (N-VA), entend mettre en place une vignette automobile, comme cela a été suggéré au niveau wallon. La ministre préfère ne pas parler de vignette, mais d’un système numérique. Ce projet, prévu pour générer des revenus supplémentaires dès 2027 – le gouvernement flamand estime collecter 130 millions d’euros par an – soulève toutefois des préoccupations liées à la réglementation européenne.
Le débat autour de la vignette routière pour les étrangers existe depuis près de 20 ans. Toutes les tentatives précédentes de mise en place se sont soldées par un échec. « La réglementation complexe de l’Union européenne rend l’introduction d’une telle vignette pratiquement irréalisable », déclare Christophe Heyndrickx, chercheur au bureau d’études Transport & Mobility Leuven dans une interview au Tijd.
Illégal
L’accord de gouvernement n’évoque pas un système de compensation de la vignette pour les utilisateurs belges. Ce serait d’ailleurs illégal. La Cour européenne de justice a condamné l’Allemagne en 2019 pour un système de taxation automobile qui comprenait un système de compensation pour ses nationaux. Le système était jugé discriminatoire envers les conducteurs étrangers. La disposition a été attaquée par l’Autriche qui a obtenu gain de cause. La jurisprudence est claire : un pays ne peut introduire un système fiscal préférentiel pour ses citoyens.
Les partis du gouvernement flamand semblent, selon De Tijd, anticiper les règles anti-discrimination en proposant que les conducteurs étrangers paient un tarif proportionnel à ce que les Flamands versent en taxes de circulation. Cependant, cela soulève la question de savoir comment rendre cette mesure neutre pour les résidents flamands.
En plus des complications juridiques, la Flandre devra s’accorder avec la Wallonie pour éviter une discrimination intérieure. L’expert en mobilité Dirk Lauwers de l’Université d’Anvers et de Gand, soutient l’idée de financer les infrastructures, mais regrette l’absence de proposition d’une taxe kilométrique dans les discussions, affirmant qu’une telle mesure “pourrait réduire les embouteillages d’un tiers”. Heyndrickx ajoute que le système proposé pourrait en réalité “inciter les conducteurs à éviter les autoroutes et à utiliser les routes locales”, ce qui augmenterait les embouteillages et les accidents.
Les Wallons doivent suivre
Le nouveau ministre-président flamand a en tout cas déjà prévu un système « à la londonienne », soit un système de caméra qui enregistre les plaques d’immatriculation. Lors d’une interview dans De Standaard, il se montre fermé à d’autres propositions sur la concertation avec les Bruxellois et les Wallons : “S’ils veulent le même système que le mien, alors il n’y a pas de problème (rires). Notre système est le plus intelligent que vous puissiez mettre en œuvre aujourd’hui“. Environ 20 % des kilomètres parcourus sur les autoroutes flamandes sont réalisés par des véhicules étrangers. En comparaison, la moitié du trafic de poids lourds provient d’autres pays.
