Regroupées au sein de Wetwatchers, 21 associations sectorielles et patronales de Flandre réclament des charges administratives allégées et formulent des propositions concrètes.
Simplifier : la répétition incantatoire de ce mot n’a pas empêché le Moniteur belge d’atteindre l’année dernière 141.310 pages et, ainsi, de tripler en volume par rapport à l’an 2000. Toutes les Régions du pays sont concernées. Mais en Flandre, les choses pourraient changer. Ayant enfin réalisé combien un excès de réglementation, couplé à une surcharge administrative, peut entraver le développement des entreprises, le gouvernement flamand a fait de la simplification l’une de ses priorités dont Regelrecht, un ambitieux programme de réforme administrative et réglementaire, est une première retombée concrète.
Trop lent et insuffisant
Adopté la semaine dernière, ce plan repose sur deux piliers. Une simplification de l’administration elle-même avec, notamment, une délimitation plus claire des compétences et un meilleur dialogue entre bases de données des divers services. Les entreprises, de leur côté, verront les délais dans lesquels un permis peut être octroyé raccourcis, et allégées les contraintes en matière d’informations à fournir. Deux fois par an, une liste de mesures à modifier devrait, dans ce cadre, être proposée au gouvernement flamand.
C’est bien, mais pas assez et trop lent, estiment les entrepreneurs de Flandre regroupés au sein de Wetwatchers, une association dont l’appellation fait bien évidemment penser à Weight- Watchers, un programme d’amaigrissement qui fit naguère la fortune de notre compatriote Eric Wittouck. Supprimer des règles existantes ne suffit pas, explique cette association qui regroupe 21 fédérations sectorielles et patronales du nord du pays.
Il faut aussi, avant même toute nouvelle réglementation, se poser la question de son opportunité.
Des mesures à supprimer
Il faut aussi, avant même toute nouvelle réglementation, se poser la question de son opportunité : est-elle réellement nécessaire et les avantages qui en découleront seront-ils supérieurs aux inconvénients qu’elle peut entraîner ? Les trois domaines les plus problématiques sont dans l’ordre, l’environnement, le climat et l’énergie, ainsi que la mobilité. Comment peut-il en être autrement lorsque ces derniers relèvent respectivement de sept, six et cinq pouvoirs différents ?
Dans sa lutte contre la régulite, Wetwatchers vient de transmettre au gouvernement une première liste de 25 mesures à adapter ou supprimer au cours d’une cérémonie non dénuée d’humour avec notamment, la remise au ministre-président Matthias Diependaele d’un cadre comportant en son milieu un œil cerclé des mots De Vlaamse ondernemers zien U – Les entrepreneurs flamands vous voient – allusion directe aux God Ziet U – Dieu vous voit – autrefois omniprésents dans quasi tous les logis de Flandre.
Dans leurs revendications, les entrepreneurs réclament pêle-mêle la fin du gold plating – tendance à se montrer plus exigeant que ne le demande en réalité l’Europe – et davantage de cohérence. Par exemple, en supprimant les règles ou prescrits qui se contredisent, ainsi que les subsides (4,5 millions d’euros en 2023) accordés à des associations environnementales qui attaquent en justice des permis d’environnement légalement accordés.
