La Commission européenne a annoncé l’envoi d’un avis motivé à la Belgique concernant la politique des nitrates en Flandre, dernière étape avant un éventuel renvoi du pays devant la Justice européenne.
“Presque toutes les eaux de surfaces en Flandre se trouvent désormais dans un état eutrophique”, rappelle la Commission sur base de rapports officiels flamands. L’eutrophisation est une asphyxie des écosystèmes aquatiques qui se produit lorsque le milieu reçoit trop de matières nutritives assimilables par les algues, comme les nitrates découlant d’engrais agricoles azotés, qui font proliférer ces algues.
La directive européenne sur les nitrates oblige les États membres à surveiller leurs eaux et recenser celles atteintes par la pollution par les nitrates et par l’eutrophisation d’origine agricole.
Niveaux de pollution excessivement élevés
Or à ce jour, la Flandre n’a pas pris les mesures nécessaires et les niveaux de pollution restent excessivement élevés: “bien que les autorités ne contestent ni l’urgence ni la nécessité d’une action urgente, une telle action n’est pas attendue avant 2024, soit quatre ans après la reconnaissance de l’échec des programmes d’action et de la nécessité d’une action urgente qui en résulte”, a indiqué jeudi l’exécutif européen.
La Belgique dispose à présent d’un délai de deux mois pour répondre à l’avis motivé et prendre les mesures nécessaires. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
