Ne pas entretenir sa chaudière: un délit en matière d’environnement passible de lourdes sanctions? A huit mois des élections, la ministre de l’Environnement, a immédiatement tempéré l’ardeur de son administration.
Il est des mots qui marquent. L’Agence flamande de l’énergie et du climat (Veka) avait fait part de son intention de veiller au respect, tant par les particuliers que par les entreprises, de l’obligation d’entretenir leurs installations de chauffage et, le cas échéant, d’imposer des amendes aux récalcitrants. Commentant cette décision, la porte-parole de la Veka avait frappé fort en qualifiant de milieumisdrijf (délit en matière d’environnement) le non-respect de cette obligation.
Un chauffage domestique n’ayant pas – et de loin – la même capacité de nuisance qu’une installation industrielle, les réactions indignées ont fusé, si nombreuses, qu’immédiatement, Zuhal Demir, la ministre flamande en charge de l’Environnement, a rabroué son administration. “Pas question d’amendes: il y a d’autres priorités”, a-t-elle aussitôt fait savoir. Si tous les particuliers et entreprises belges doivent entretenir leurs installations de chauffage, dans la pratique, le contrôle de cette obligation y est quasi inexistant, en Flandre comme dans les autres Régions. Il faut dire que personne, dans les administrations, n’a envie de fouiner dans les attestations d’entretien délivrées sur des formulaires papier.
Un inventaire des installations
Mais récemment (et le grand public l’ignore généralement), les choses ont changé en Flandre. Depuis le 1er janvier de cette année, les installateurs qui effectuent ce type d’entretien doivent en communiquer les résultats au Veka via une plateforme électronique qui disposera donc d’un inventaire complet des installations légalement en ordre. Mais pas avant la fin 2024… Les installations au gaz ne devant être contrôlées que tous les deux ans, il faudra en effet patienter le temps que les chaudières de ce type, contrôlées en 2022, aient subi un nouvel entretien pour avoir une vue d’ensemble de la situation.
Fin 2024, le Veka possèdera la liste des chaudières pour lesquelles les propriétaires ou les locataires ont été négligents.
Chaque entretien sera par ailleurs mentionné dans le Woningpas, le passeport numérique propre à chaque habitation. Introduit en 2018 déjà, ce dernier regroupe l’ensemble des données administratives et techniques d’un bâtiment ainsi que toutes les attestations et certificats dont il fait l’objet. Le Veka possédera également fin 2024 la liste des chaudières pour lesquelles les propriétaires ou les locataires ont été négligents. Ils seront sans doute nombreux. Les installations ne peuvent être entretenues que par des installateurs agréés, que le gouvernement flamand, laissant jouer la concurrence, laisse libres de fixer leurs tarifs.
“La possibilité d’infliger des amendes est théorique et nous n’avons aucune intention d’en envoyer sitôt expiré le délai imparti pour se mettre en ordre”, insiste la ministre qui, à la sanction, préfère la sensibilisation et l’information, par exemple via des messages automatiquement adressés aux ‘distraits’. Ces derniers, a-t-elle ajouté, “sont déjà de toute manière punis”: non entretenue, leur chaudière coûtera plus cher à l’usage et si d’aventure, elle provoque un incendie, l’assurance ne jouera pas.
Guillaume Capron
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