Fin du ticket de caisse en Wallonie

La distribution du ticket de caisse en papier ne sera plus automatique à partir de ce jeudi 10 août, a confirmé mercredi le cabinet de la ministre wallonne de l’Environnement Céline Tellier. Comme en France, les clients pourront toujours toutefois le recevoir sur demande.

Dès ce jeudi, les tickets ne devront donc plus être imprimés par défaut dans les commerces wallons. Les clients pourront toujours recevoir ce justificatif s’ils en font la demande. Des enseignes proposent également de recevoir ce relevé par courriel ou par SMS.

Environ 5 milliards de tickets sont imprimés chaque année en Belgique. Le cabinet de la ministre de l’Environnement justifie la fin de l’impression automatique des tickets de caisse par “des raisons sanitaires et environnementales”.

Le décret date du 9 mars

Cette nouvelle réglementation est mise en place suite à la publication au Moniteur belge, le 31 juillet, du décret wallon relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique, auquel l’article 29 relatif aux tickets de caisse est rattaché. Ce décret a été voté au parlement wallon le 9 mars dernier.

Des exceptions

Des exceptions sont prévues, selon les dispositions légales précisées au niveau fédéral. Le ticket de caisse devra être distribué sous forme papier, notamment :

• dans les hôtels, les restaurants, le secteur de la restauration,
• les car-washs
• les produits disposant d’une période de garantie légale
• en cas de prestations de services de plus de 25 euros

Une période transitoire est prévue pour permettre aux commerces de se mettre en règle. Le cabinet de Céline Tellier précise que la fin de cette période est encore en discussion avec le secteur. Comeos, la fédération belge du commerce, s’occupe notamment de la communication de cette nouvelle réglementation auprès de ses membres.

Et ailleurs en Belgique ?

Si aucune mesure en ce sens n’est discutée à ce jour en Région bruxelloise, des discussions autour de cette réglementation seraient en cours au sein du gouvernement flamand selon l’Ovam, l’agence flamande en charge des déchets.

   La France a également décidé de mettre fin à la distribution systématique du ticket de caisse depuis le 1er août. Là encore, il est possible pour les clients de demander l’impression d’un ticket ou sa délivrance par voie électronique, par e-mail, par SMS ou via un QR code.

Comeos espère une transition “jusqu’à 18 mois”

La fin de l’impression automatique des tickets de caisse en Wallonie doit faire l’objet d’une “période transitoire d’au moins un an à dix-huit mois”, demande la fédération belge du commerce Comeos, le temps pour les magasins de s’adapter à cette nouvelle législation.

Rodolphe Van Nuffel, en charge de Comeos Wallonie, confirme que l’organisme était “demandeur d’une telle évolution”. “Sur le terrain, de plus en plus de clients confirment ne plus avoir besoin du ticket pour certaines opérations”, réagit-il.

   Cependant, la fédération belge s’interroge sur le timing de cette mesure. “Nous avons été informés voici quelques jours. Cela demande toutefois du temps de faire les changements nécessaires dans les commerces, notamment sur le plan technique”, estime Rodolphe Van Nuffel. “Nous demandons une période transitoire d’au moins un an à dix-huit mois. Nous craignons que cette annonce crée des attentes auprès des consommateurs, alors que cela demande du temps de mener des adaptations”, ajoute-t-il.

   Une réunion est prévue à la rentrée avec le cabinet de la ministre wallonne de l’Environnement Céline Tellier pour discuter de la période transitoire et demander des précisions quant aux secteurs concernés par cette mesure. “Nous souhaitons clarifier tout ce qui concerne la législation autour de la TVA“, précise M. Van Nuffel. Il souhaite également une harmonisation de la loi au niveau national, pour éviter des disparités entre les Régions, comme cela sera le cas dès ce jeudi.

SNI : laisser la liberté aux commerçants

   Du côté du Secrétariat Neutre des Indépendants (SNI), le secrétaire général Wallonie-Bruxelles Christophe Wambersie indique ne pas avoir été informé, ni invité par le cabinet concernant cette nouvelle législation.

“Nous demandons de laisser la liberté aux commerçants de proposer ou non ce ticket de caisse. Mais cela demande une adaptation qui peut être longue. La grande distribution et les indépendants ne disposent pas des mêmes moyens”, rappelle-t-il.